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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100003_20230125
25 janvier 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. " 4.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512367_20251103
3 novembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ».
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509279_20251205
5 décembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ». 2.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509358_20260330
30 mars 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ». 3.
ORTA_2509615_20260129
29 janvier 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ». 2.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509671_20250717
17 juillet 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.
ORTA_2509708_20250717
ORTA_2509839_20250716
16 juillet 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4. M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509925_20251107
7 novembre 2025
indiquée », le tribunal a tenté, à deux reprises, une notification par voie administrative, les 27 août et 26 septembre 2025, et a tenté de joindre le requérant le 7 octobre 2025 en lui laissant un message
ORTA_2510361_20260106
6 janvier 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ».
ORTA_2510878_20260424
24 avril 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles./ Lorsque le juge est tenu
ORTA_2511645_20251117
17 novembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ».
ORTA_2511733_20251103
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. (…) ».
ORTA_2605944_20260321
21 mars 2026
Il soutient que : - il ne dispose plus d’accès aux outils d’information de la direction générale des finances publiques depuis le 26 septembre 2025, et notamment à sa messagerie professionnelle, faisant
ORTA_2409973_20250210
10 février 2025
rendez-vous en vue du dépôt de sa demande tendant à la régularisation de sa situation administrative, elle se borne toutefois à produire une copie de diverses pièces relatives à sa situation et de messages
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2410080_20260320
20 mars 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) ». 2.
ORTA_2410833_20250619
19 juin 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.
ORTA_2411587_20250130
30 janvier 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.
ORTA_2412361_20250619
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4. M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407522_20250206
6 février 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 3.
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