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13 297 résultats pour « Messai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100003_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. " 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512367_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509279_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509358_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509615_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509671_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509708_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509839_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509925_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

indiquée », le tribunal a tenté, à deux reprises, une notification par voie administrative, les 27 août et 26 septembre 2025, et a tenté de joindre le requérant le 7 octobre 2025 en lui laissant un message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510361_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510878_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles./ Lorsque le juge est tenu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511645_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511733_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2605944_20260321

Administratif

21 mars 2026

21 mars 2026

Il soutient que : - il ne dispose plus d’accès aux outils d’information de la direction générale des finances publiques depuis le 26 septembre 2025, et notamment à sa messagerie professionnelle, faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409973_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

rendez-vous en vue du dépôt de sa demande tendant à la régularisation de sa situation administrative, elle se borne toutefois à produire une copie de diverses pièces relatives à sa situation et de messages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410080_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410833_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411587_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412361_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407522_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 3.

Source officielle

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