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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1906660_20230308
8 mars 2023
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 4 rue Martiny représente la copropriété jouxtant le projet situé au 6 rue Martiny et doit être considéré comme son voisin immédiat.
2ème chambre
DTA_2203381_20230420
20 avril 2023
° 51 (sise 31 rue Morin et 60 rue Dominique Roberty), G n° 52 (sise 54 rue Dominique Roberty), G n° 54 (sise 56 rue Dominique Roberty), G n° 55 (sise 54 rue Dominique Roberty), G n° 108 (sise 25B rue Morin
1ère Chambre
DTA_2315965_20250516
16 mai 2025
proche et lointain du projet depuis la rue du Commandant B et la rue Ampère, ainsi qu'un plan de masse représentant les constructions projetées et les espaces verts.
1ère chambre
DTA_2300439_20260220
20 février 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B..., propriétaire du 12 rue Pouverin, habite la maison d’angle de la même rue du projet et a une vue directe et permanente sur la surélévation
DTA_2300442_20260220
DTA_2411561_20250916
16 septembre 2025
En outre, le plan local d'urbanisme lui-même, par le biais de l'OAP n° 1, encourage la création d'un front bâti dans la rue du Prieuré.
3ème Chambre
DTA_2301774_20250515
15 mai 2025
l'arrêté du 30 mars 2018 portant péril imminent de l'immeuble contigu ont été réalisés ; - si le maire avait procédé d'office aux travaux de nature à mettre fin à l'état de péril de l'immeuble situé 6 rue
3ème chambre
DTA_2209683_20250711
11 juillet 2025
Dans les circonstances de l'espèce, les conclusions du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 10 rue Gabriel Péri et 8/10 rue du Moulin à Igny et de Mme E ainsi que celles de M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2209829_20231214
14 décembre 2023
Le 20 décembre 2021, le syndicat des copropriétaires du 120, rue Saint-Dominique a formé un recours administratif contre cette décision.
4ème chambre
DTA_2103395_20221025
25 octobre 2022
La société Tendance a cessé d'exploiter les locaux situés 180 rue A Ader à Riorges le 30 juin 2017.
8ème Chambre
DTA_2314392_20260505
5 mai 2026
surélévation d'un ensemble immobilier de bureaux, la rénovation des façades, la végétalisation du cœur d'îlot et des toits terrasses et la création d'espaces accessibles au public sur un terrain situé 28 rue
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511999_20250716
16 juillet 2025
même association au 5, rue Albert Neveu à Clamart (92140). 2.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2601841_20260311
11 mars 2026
Il y a, en revanche, lieu de mettre à sa charge la somme de 800 euros à verser à la SCI du 26 rue Grande Chaussée au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
DTA_2306802_20250211
11 février 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est situé à l'entrée d'un giratoire, dans un angle entre la rue Simone Veil et la rue Parmentier dans laquelle seront
DTA_2105646_20231108
8 novembre 2023
Anatole France et rue de Turenne à Brest, qui avaient été déclarés respectivement pour les montants de 4 823 euros, 2 060 euros et 7 958 euros.
Juge unique chambre 1
DTA_2000606_20230509
9 mai 2023
de la Tourasse, 3, 5 et 7 rue Erik Satie, 2 et 4 chemin Christophe Gluck, 2B, 4 et 6 rue Marc Sangnier, et 10, 12, 14, 16, 18 et 20 rue Jean Gilles dans cette commune.
5ème Chambre
DTA_2107230_20250317
17 mars 2025
représentée par Me Supplisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°21-AC01522 du 14 octobre 2021 par lequel le maire de Grenoble a décidé de maintenir fermée à la circulation automobile la rue
DTA_2101973_20221216
16 décembre 2022
mai 2021 par lequel le maire de Laroche-Saint-Cydroine ne s'est pas opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue de l'édification d'un abri à bois non clos et d'un mur de clôture en bordure de rue
2e Section - 2e Chambre
DTA_2308441_20251103
3 novembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022, à raison du logement situé au 25 rue Oscar Roty
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500958_20250214
14 février 2025
C D et de tous occupants sans droit ni titre du bien situé 15 rue du Château d'eau, parcelle cadastrée n° AK 0019, sur le territoire de la commune de La Verrière dans le délai de huit jours sous astreinte
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