Cracovie (Pologne), qui déclare être entré sur le territoire français en 1993, a été interpellé le 19 mars 2025 par les services de gendarmerie et a été placé en garde à vue pour des faits de « violence aggravée

libertés fondamentales, ainsi qu’une violation de l’article 17 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et des principes généraux du droit administratif ; cette atteinte est aggravée

la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées ou aggravées

la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées ou aggravées

assénant des leçons de morale, sachant que ces propos ayant été d'une telle violence qu'un signalement a été fait l'ordre des médecins ; - son médecin traitant ayant constaté le 18 janvier 2021 une aggravation

la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées ou aggravées

. - Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service

Au nombre des causes exceptionnelles prévues par l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, figurent notamment " les maladies contractées ou aggravées () en service ". 3.

pour raison thérapeutique dans la fonction publique ainsi que les dispositions de l'article 1er du décret n° 2010-997 du 26 août 2010, dès lors qu'étant placée en congé pour raison de santé ou pour invalidité

réparation de l'ensemble des préjudices personnels et patrimoniaux qui ont résulté de son accident ou de sa maladie, exception faite des préjudices réparés forfaitairement par l’allocation temporaire d’invalidité

maladie professionnelle occasionnée par l’amiante au titre de la législation française de sécurité sociale ou d’un régime assimilé ou de la législation applicable aux pensions civiles et militaires d’invalidité

De plus, aux termes de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " I.- Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire

tissus mous de la cheville et de l’arrière-pied droit avec capsulotomie par abord postérieur arthroscopique et ostéotomie tibio-talienne intra-articulaire ; - il souffre toujours de douleurs très invalidantes

Le requérant soutient souffrir de douleurs invalidantes aux genoux et aux dos à la suite d'une intervention chirurgicale.

la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées ou aggravées

dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu'elle présente un caractère invalidant

A la suite de cette intervention, la requérante expose avoir ressenti des douleurs cervicales, des douleurs dans les bras, une gêne respiratoire et des douleurs pelviennes invalidantes.

ses conditions de travail ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de Mme A et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui y sont associés ; dire si cet état s'est aggravé

physiques ou psychologiques ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de Mme F et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui y sont associés ; dire si cet état s'est aggravé

Le 26 août 2014, il a été condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis pour tentative de vol aggravé.