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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508149_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Montpellier a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508687_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Lorsqu'un (…) tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508747_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415934_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418582_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502333_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502397_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

’appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu’il estime relever de la compétence d’une juridiction administrative autre que le Conseil d’Etat, son président, ou le magistrat qu’il délègue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502590_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502608_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la décision du 2 septembre 2024 du président du tribunal donnant délégation à Mme B pour exercer les pouvoirs mentionnés à l'article R.351-3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501498_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la décision du 2 septembre 2024 du président du tribunal donnant délégation à Mme B pour exercer les pouvoirs mentionnés à l'article R.351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501765_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

’appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu’il estime relever de la compétence d’une juridiction administrative autre que le Conseil d’Etat, son président, ou le magistrat qu’il délègue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502881_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503347_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Montpellier a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503839_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503861_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2504099_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu la décision du 2 septembre 2024 du président du tribunal donnant délégation à Mme C... pour exercer les pouvoirs mentionnés à l’article R. 351-3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504216_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504447_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504611_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Montpellier a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504835_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu : - la décision du président par intérim du Tribunal administratif donnant délégation notamment à Mme Anne Gaillard, vice-présidente, en matière de renvois prévus par l’article R. 351-3 du code de

Source officielle

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16/07/2026

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Dépôts des comptes

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