Il peut s'agir des critères suivants : / a) La qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l'accessibilité, l'apprentissage, la diversité, les conditions

Il peut s'agir des critères suivants : / a) La qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l'accessibilité, l'apprentissage, la diversité, les conditions

En l'espèce, le règlement de la consultation et notamment son article 6.1, précisait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait choisie en fonction de la valeur technique à hauteur de 45 points

En l'espèce, le règlement de la consultation et notamment son article 6.1, précisait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait choisie en fonction de la valeur technique à hauteur de 45 points

des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il est susceptible de produire : / 1° Un résumé non technique des informations prévues ci-dessous.

L'article 4 du règlement de la consultation de l'accord cadre en litige prévoit que " Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : () 1. Valeur technique (40 points).

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; -

A, adjoint technique principal de 2e classe titulaire occupait un emploi d'agent d'équipement technique à la commune de Rennes le 23 septembre 2020 lorsqu'il a chuté au cours d'un trajet à vélo entre deux

L'agent est invité à formuler, au cours de cet entretien, ses observations et propositions sur l'évolution du poste et le fonctionnement du service. ".

A compter du 1er avril 2020, elle a été nommée en qualité d'adjoint technique stagiaire à temps non complet.

une faute de nature à justifier une sanction si les faits commis sont incompatibles avec les fonctions exercées ou s'ils ont pour effet de perturber le bon fonctionnement du service ou de jeter le discrédit

poste vers le groupe de fonctions n° 2.

Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux

nécessaires au fonctionnement des services publics. ". 17.

où l'implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service () compatibles avec l'exercice d'activités agricoles, pastorales ou forestières du terrain sur lequel

C et portant, d'une part, sur les désordres affectant le fonctionnement du réseau primaire de chauffage pour alimenter les nouvelles installations de la phase 2, d'autre part sur les désordres affectant

fixées par le présent décret. / Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique

Le 23 juin 2022, le requérant a fait l'objet d'une suspension de fonctions à titre conservatoire.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.