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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401839_20240522
22 mai 2024
Il n'appartient pas au juge administratif de prononcer de telles mesures.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307354_20250203
3 février 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.
2ème Chambre (JU)
DTA_2001953_20230321
21 mars 2023
- le moyen soulevé par la requérante au soutien du surplus de sa demande n'est fondé dans aucune de ses branches.
JU 1ère chambre
DTA_2401820_20240223
23 février 2024
jugée et du caractère exécutoire des décisions de justice.
2ème chambre
DTA_2201554_20250411
11 avril 2025
Il s'ensuit que ces deux branches du moyen doivent être écartées comme étant infondées. 9.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2400460_20240130
30 janvier 2024
Le moyen doit, par suite, être écarté dans sa première branche. 11.
DTA_2400079_20250220
20 février 2025
Par suite, cette première branche du moyen est fondée et doit être accueillie. 10.
4ème chambre
DTA_2210590_20250718
18 juillet 2025
Dans ces conditions, ce moyen doit être écarté dans toutes ses branches. 5.
1ère Chambre
DTA_2006616_20231221
21 décembre 2023
Par un arrêté du 11 mars 2020, la 1ère adjointe au maire de la commune de Janneyrias a accordé à M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301107_20230224
24 février 2023
Toutefois, il n'appartient pas au juge des référés précontractuels de contrôler l'appréciation des mérites des offres. Dès lors, le moyen doit être écarté dans toutes ses branches. 15.
DTA_2302138_20260305
5 mars 2026
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2314046_20260226
26 février 2026
Le fonctionnaire à l'encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée a droit à l'assistance de défenseurs de son choix ».
DTA_2408621_20250718
Par suite, le moyen tiré de ce que la procédure suivie n’a pas respecté les droits de la défense et le principe du contradictoire ne peut qu’être écarté dans toutes ses branches. 6.
3ème Chambre
DTA_2104312_20220705
5 juillet 2022
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur l'étendue du litige : 3.
DTA_2103958_20220705
DTA_2308850_20230920
20 septembre 2023
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2104102_20230413
13 avril 2023
Ces dispositions ont pour objet, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, de valider les décisions de préemption, ainsi privées de base légale par l'ordonnance du 23 septembre
CHAMBRE 1
DTA_2302833_20250425
25 avril 2025
Vu les procédures suivantes : Procédure devant le tribunal administratif d'Amiens : Par une ordonnance de renvoi du 31 octobre 2023, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Amiens
2ème Chambre
DTA_2307572_20251105
5 novembre 2025
Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé ». 22.
4ème Chambre
DTA_2200575_20221214
14 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que le moyen doit être écarté dans toutes ses branches.
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