Dès lors, le moyen tiré du détournement de pouvoir ne peut qu'être écarté. 9.Il résulte de ce qui précède que la société DAL n'est pas fondée à soutenir qu'aucun motif d'intérêt général ne justifiait

Le moyen tiré de l'erreur de droit ne peut donc qu'être écarté. 10.

Par une ordonnance du 13 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er février 2023.

saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer

Par suite, le moyen tiré du caractère irrégulier de la procédure doit être écarté.

2025 et un mémoire enregistré le 14 février 2025, la société par actions simplifiée (SAS) " Le petit train de Rocamadour " et la SAS " E ", représentées par Me Dallet, demandent au juge des référés, saisi

dès lors qu'elle a requalifié sa demande de visa ; * il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires dès lors que la requérante soutient qu'elle a demandé un visa de long

6-7 sis plages des Pierrats, San Peïre et Gaillarde, 4 offres ont été remises pour le lot de plage n°7 à la Gaillarde.

saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer

saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer

saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer

saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer

saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer

Il soutient à titre subsidiaire que les moyens ne sont pas fondés.

B a fait l'objet d'une décision initiale de placement à l'isolement à compter du 17 mars 2025 jusqu'au 13 juin 2025.

Il comprend, pour ce critère n° 2, un sous-critère n° 2, pris en compte à hauteur de 10 %, intitulé : « Prestations logistiques et administratives (reprise de produits, remise sur catalogue, remise pour

saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer

En premier lieu, il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent

septembre 2021 au 1er mai 2022.

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit dans l'application des dispositions précitées doit être écarté. 18. En deuxième lieu, aucun détournement de procédure ne ressort des pièces du dossier.