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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300885_20250708
8 juillet 2025
judiciaire ; il n'est pas utile d'ordonner une nouvelle expertise.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207011_20230301
1 mars 2023
judiciaire ; 2° dire que la mission de l'expert judiciaire qui sera désigné sera strictement limitée à l'examen des seuls désordres visés à la requête en référé expertise établie par la Région Ile de
5ème Chambre
DTA_1903531_20220927
27 septembre 2022
En l'espèce, il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise du 22 mai 2015 diligenté par le juge judiciaire, qu'à la suite des travaux de démolition du bâtiment n° 3 de la résidence
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502004_20251028
28 octobre 2025
Par suite, la mesure d’expertise médicale judiciaire demandée par M.
1ère Chambre
DTA_2200316_20230124
24 janvier 2023
qui lui sont opposés sont exclusivement fondés sur l'expertise judiciaire réalisée par le Dr C qui est pour le moins critiquable dès lors que cet expert n'est pas spécialiste en chirurgie vasculaire,
Chambre 3
DTA_2003334_20221208
8 décembre 2022
Il résulte de ce qu'il précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête ni de désigner un expert, que M.
DTA_2100277_20230320
20 mars 2023
Mme F s'appuie sur les conclusions exposées dans les notes expertales du premier expert judiciaire pour imputer la survenue des écoulements d'eau à l'origine du dommage tant aux travaux publics réalisés
DTA_2001734_20230221
21 février 2023
L'expert judiciaire a rendu son rapport le 8 février 2020. 3.
4ème Chambre
DTA_2022594_20221213
13 décembre 2022
Cette requête a été enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nîmes sous le n° 2022594.
3ème chambre
DTA_2002862_20230313
13 mars 2023
Par une ordonnance n°2001744 du 12 janvier 2021, une expertise a été ordonnée par le tribunal administratif de Poitiers. L'expert désigné, M. E B, rhumatologue, a rendu son rapport le 14 mai 2021.
3ème Chambre
DTA_1910638_20230328
28 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'expertise soumise à la commission de réforme a été réalisée par le Dr C, en qualité de médecin agréé par le préfet, et non en qualité d'expert judiciaire ainsi que
6ème Chambre
DTA_2107013_20240628
28 juin 2024
judiciaire. 4.
Juge unique cellule 7
DTA_2202336_20230630
30 juin 2023
La requête de l'intéressé n'a été enregistrée au greffe du tribunal que le 25 avril 2022, soit après l'expiration du délai. Les conclusions de la requête de M.
DTA_2401110_20250717
17 juillet 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, A. Bayada Le président, E. Souteyrand La greffière, M.
1ère chambre
DTA_2502784_20260213
13 février 2026
En outre, il ressort des mentions figurant sur l’enveloppe que ledit courrier, expédié au 73 rue de Lyon à Toulon a été retourné à l’expéditeur le 24 octobre suivant avec le motif « Destinataire inconnu