A... et la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône sont seulement fondés à demander la condamnation du département de l’Isère.

D'autre part, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, mises en cause dans l'instance n° 2211018, n'ont pas produit

en garantie de la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes n’est pas fondé ; - les moyens soulevés par la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme ne sont pas fondés.

12 et 14 du décret 86-83 du 17 janvier 1986), avec régularisation à réception de la décision de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et/ou des indemnités journalières de sécurité sociale (le

Il ressort des pièces du dossier que la caisse primaire d’assurance maladie du Gard a procédé au règlement, le 3 août 2023, de la somme de 16 122,56 euros à la société Ambulances et Taxis Thomas.

Toutefois, ainsi que le fait valoir la requérante, la société MMA Iard Assurances Mutuelles est appelée en la cause en qualité de tiers payant et non au titre d'une police d'assurance garantie " accidents

national du 8 juillet 2015 ; or, si la caisse primaire d'assurance maladie pouvait, le cas échéant, contester l'utilité des actes réalisés, elle ne prouve pas qu'ils n'ont pas été réalisés ; à cet égard

maladie et de la caisse primaire d’assurance maladie du Calvados la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en observation, enregistré le 28 août 2020, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Martha, demande au tribunal de fixer sa créance provisoire à la

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône : 22.

Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2020, la Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn indique qu'elle n'entend pas intervenir dans la présente instance.

Article 2 : L’association dentaire de Chalon-sur-Saône versera à la caisse primaire d’assurance maladie de Saône-et-Loire une somme de 1 200 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice

Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse produit un relevé définitif établi pour des frais médicaux et pharmaceutiques d'un montant de 1 168,73 euros qu'elle a réglés à la suite de la chute

; 3°) de déclarer le jugement à intervenir commun à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, à la caisse Pro-BTP et à la société

Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2021, le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine conclut à la condamnation du tiers à lui verser la somme de 12 318,20 euros et la

Iard Mutuelle la garantisse au titre de sa police d'assurance et en tout état de cause, à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du département de la Haute-Loire, sur le fondement de l'article

B A demande à la juge des référés : 1°) de rejeter, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris du 13 août