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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300351_20250425
25 avril 2025
Il en résulte que le moyen tiré d'un détournement de pouvoir doit être écarté. 4.
5ème chambre
DTA_2108243_20230728
28 juillet 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Par ordonnance du 13 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 14 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600485_20260409
9 avril 2026
Vu : - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; -
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501266_20250722
22 juillet 2025
Elle soutient que l'association DUSP 87 n'a pas intérêt à agir et que les moyens qu'elle soulève ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2400010_20251007
7 octobre 2025
pour les années 2023 à 2028 ; 2°) de mettre à la charge de l'office public de l'habitat 87 (Odhac 87) la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
DTA_2101851_20231128
28 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat inter 87 FSU ne sont pas fondés. Par ordonnance du 21 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 19 janvier 2023.
1ère Chambre
DTA_2202946_20241114
14 novembre 2024
-Sur la base de la déclaration mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-16, pour les installations dont l'activité a augmenté ou diminué, selon une évaluation réalisée sur la base d'une moyenne
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500165_20250411
11 avril 2025
La société " Studio 87 " soutient que la restriction apportée menace l'équilibre financier de l'évènement et produit une simulation de la marge générée par la vente d'alcool qu'elle estime pouvoir réaliser
8ème chambre
DTA_2305373_20260313
13 mars 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le premier certificat médical susceptible de pouvoir être regardé comme indiquant la nature et le siège des lésions a été établi le 3 juin 2021, date à laquelle
7ème chambre
DTA_2010391_20220927
27 septembre 2022
le syndicat des copropriétaires du 87, avenue de Verdun à Fontenay-sous-Bois ne sont pas fondés.
DTA_2500778_20250429
29 avril 2025
A, pour le syndicat La FSU Territoriale 87. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2517862_20260319
19 mars 2026
Ce moyen présente, en l’espèce, un caractère d’ordre public et doit être relevé d’office.
DTA_2301917_20250513
13 mai 2025
- les moyens soulevés par le syndicat FO SIS 87 ne sont pas fondés.
2ème chambre
DTA_2300506_20250220
20 février 2025
le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 ; - le code de justice administrative.
DTA_2500074_20260202
2 février 2026
761,20 euros au titre de l’impôt sur le revenu de l’année 2012 ; 2°) de prononcer le dégrèvement de la somme de 87 761,20 euros.
DTA_2103266_20250630
30 juin 2025
tiré de l'existence d'un vice de procédure fondé sur la méconnaissance des dispositions de l'article 4 du décret n° 87-602 est inopérant ; - le moyen tiré de l'illégalité de l'arrêté du 28 septembre
1re Section - 3e Chambre
DTA_1912358_20221005
5 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par le SDC 87 Lagny ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2008067_20221223
23 décembre 2022
En premier lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui ont été énoncés au point 5 du présent jugement, le moyen tiré de ce que la participation de M.
2ème Chambre
DTA_2213787_20251104
4 novembre 2025
Il fait valoir que le moyen soulevé par la requérante n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502666_20250225
25 février 2025
G, premier vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
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