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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2506342_20250703
3 juillet 2025
n'entretient pas de relations, mais produit désormais une attestation d'une cousine affirmant que ses parents l'ont abandonné et qu'elle constitue sa seule famille.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2306039_20231222
22 décembre 2023
la famille a la nationalité.
Eloignement 72 heures
DTA_2404651_20240802
2 août 2024
l'erreur manifeste quant à l'appréciation tenant à l'absence de motif légitime et à la vulnérabilité de Mme D ; elle s'en est remise à l'aide d'un membre de sa famille qui l'a abandonnée et elle s'est
DTA_2202294_20220713
13 juillet 2022
B, présent, qui conclut aux mêmes fins avec les mêmes moyens, à l'exception du moyen tiré de l'incompétence du signataire des arrêtés attaqués qu'il indique abandonner à la suite de la production par la
6ème chambre
DTA_2301326_20240702
2 juillet 2024
Il est constant que par un jugement du 26 octobre 2009, il a été condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve de deux ans pour " abandon de famille : non-paiement
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2610339_20260416
16 avril 2026
, de la ministre du travail et de l'emploi et du ministre de la santé et de l'accès aux soins, la radiant des cadres pour abandon de poste.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2506680_20250516
16 mai 2025
a effectivement quitté le logement.
DTA_2403579_20240718
18 juillet 2024
H avec injonction de quitter les lieux au plus tard le 29 avril 2024.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301605_20230719
19 juillet 2023
propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ". 3.
Reconduites à la frontière
DTA_2601958_20260304
4 mars 2026
Me Bourrée précise abandonner les moyens tirés de l’incompétence du signataire de l’arrêté attaqué ainsi que de la violation du droit d’être entendu.
Eloignement urgent
DTA_2504125_20250618
18 juin 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501265_20250513
13 mai 2025
En ce qui concerne le moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : 5.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201593_20220719
19 juillet 2022
; - il y a urgence à procéder à l'expulsion car le centre hospitalier ne dispose que de deux emplacements pour accueillir les familles et le second est actuellement occupé par une famille dont le bébé
DTA_2503762_20250911
11 septembre 2025
Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.
7ème Chambre
DTA_2101810_20240507
7 mai 2024
B ne conteste pas la matérialité des faits qui lui sont reprochés, de filouterie de carburant le 3 mars 2016 et d'abandon de famille en raison du non-paiement d'une pension alimentaire du 1er mai 2017
1ère Chambre
DTA_2203837_20230216
16 février 2023
A conteste l'existence de liens avec sa famille en faisant état de son " abandon " en France par ses parents.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2323140_20250123
23 janvier 2025
A l'a abandonnée et qu'elle a en réalité été élevée par M.
Référés
DTA_2600228_20260115
15 janvier 2026
le site dans un délai de vingt-quatre heures.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502602_20250422
22 avril 2025
est éloignée, et que sa situation financière n'a pas été modifiée puisqu'il poursuit le remboursement d'un emprunt pour financer sa scolarité ; - il existe un moyen propre à créer un doute sérieux quant
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401282_20240417
17 avril 2024
En ce qui concerne l'existence d'un moyen de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige : 6.
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