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1 683 résultats pour « (sur le quatrième moyen) abandon de famille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506342_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

n'entretient pas de relations, mais produit désormais une attestation d'une cousine affirmant que ses parents l'ont abandonné et qu'elle constitue sa seule famille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306039_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

la famille a la nationalité.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2404651_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

l'erreur manifeste quant à l'appréciation tenant à l'absence de motif légitime et à la vulnérabilité de Mme D ; elle s'en est remise à l'aide d'un membre de sa famille qui l'a abandonnée et elle s'est

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202294_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B, présent, qui conclut aux mêmes fins avec les mêmes moyens, à l'exception du moyen tiré de l'incompétence du signataire des arrêtés attaqués qu'il indique abandonner à la suite de la production par la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301326_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il est constant que par un jugement du 26 octobre 2009, il a été condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve de deux ans pour " abandon de famille : non-paiement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610339_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

, de la ministre du travail et de l'emploi et du ministre de la santé et de l'accès aux soins, la radiant des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506680_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

a effectivement quitté le logement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403579_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

H avec injonction de quitter les lieux au plus tard le 29 avril 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301605_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ". 3.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601958_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Me Bourrée précise abandonner les moyens tirés de l’incompétence du signataire de l’arrêté attaqué ainsi que de la violation du droit d’être entendu.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2504125_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501265_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

En ce qui concerne le moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201593_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

; - il y a urgence à procéder à l'expulsion car le centre hospitalier ne dispose que de deux emplacements pour accueillir les familles et le second est actuellement occupé par une famille dont le bébé

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503762_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101810_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B ne conteste pas la matérialité des faits qui lui sont reprochés, de filouterie de carburant le 3 mars 2016 et d'abandon de famille en raison du non-paiement d'une pension alimentaire du 1er mai 2017

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203837_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A conteste l'existence de liens avec sa famille en faisant état de son " abandon " en France par ses parents.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2323140_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A l'a abandonnée et qu'elle a en réalité été élevée par M.

Source officielle
TA

Référés

DTA_2600228_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

le site dans un délai de vingt-quatre heures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502602_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

est éloignée, et que sa situation financière n'a pas été modifiée puisqu'il poursuit le remboursement d'un emprunt pour financer sa scolarité ; - il existe un moyen propre à créer un doute sérieux quant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401282_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

En ce qui concerne l'existence d'un moyen de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige : 6.

Source officielle

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