de l'IFSI du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes de la réintégrer en troisième année ; 3°) de mettre à la charge de l'IFSI le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.

En ce qui concerne le moyen propre à créer un doute sérieux : 3.

de fait et d’une erreur d’appréciation dès lors que la note de 10/20 qui lui a été attribuée pour la seule UE 4 à l’issue de l’oral de soutenance du 7 juillet 2025 n’a pas été prise en compte pour l’UE

Cette section doit se réunir, au maximum, dans un délai d'un mois à compter de la survenue des faits. / Lorsque la section se réunit, en cas de suspension ou non, elle peut proposer une des possibilités

par la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants qui s’est réunie le 4 avril 2024 ; 2°) d’enjoindre à l’institut de formation en soins infirmiers

Elle a réussi sa formation théorique ainsi que la très grande majorité de ses stages, mais il lui a été demandé d'effectuer un stage de rattrapage de huit semaines au titre du semestre 6 (stage S6-2),

La SARL JDM GARAGE demande l'annulation du refus implicite du gouvernement de réunir cette commission technique. Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.

Cette section doit se réunir, au maximum, dans un délai d'un mois à compter de la survenue des faits. / Lorsque la section se réunit, en cas de suspension ou non, elle peut proposer une des possibilités

définitive prise par la section compétente pour le traitement des situations individuelles des étudiants qui s'est réunie le 2 décembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France

) d'enjoindre à l'IFSI du CH du Rouvray de la réintégrer afin qu'elle puisse achever sa formation ; 3°) de mettre à la charge de l'ISFI du CH du Rouvray la somme de 2 000 euros en application de l'article

Sur le non-lieu à statuer : 2.

) d'enjoindre au directeur de Polytech de réunir un jury dans le délai de 15 jours à compter de la date de notification du jugement afin d'autoriser son redoublement ; 3°) de mettre à la charge de Polytech

Etudiants ayant accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge ; / 2. Demandes de redoublement formulées par les étudiants ; / 3.

Sur les conclusions aux fins d'annulation et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête : 2.

son compte rendu d'entretien professionnel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) d’enjoindre au directeur E... de la réintégrer ; 3°) de mettre à la charge E... le versement d’une somme de 2 300 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Cette section doit se réunir, au maximum, dans un délai d'un mois à compter de la survenue des faits. / Lorsque la section se réunit, en cas de suspension ou non, elle peut proposer une des possibilités

Par suite, le moyen sera écarté. 4.

Guillaume Régnier le paiement d'une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

en charge n'est établi, ni même mentionné ; la section compétente a été réunie le 16 février 2024, soit plus de 2 mois après les faits reprochés à la requérante au cours de son dernier stage ; la décision