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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300720_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

, instrument présent en laboratoire, via TD-Workstation, une station de travail permettant de connecter tous les logiciels entre eux. - l'extension de la connexion du Genexpert. - L'extension de connexion

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307563_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404743_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2303682_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503797_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il soutient que : - il a besoin d’accéder à ses dossiers et à une connexion internet pour assurer sa défense dans les différentes procédures conduites à son encontre ; - ses biens sont retenus de façons

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2209860_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la société SNCF Gares et Connexions à lui verser la somme de 70 000 euros au titre des préjudices que lui ont causé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507861_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2114395_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à l'association Coexister France en application des dispositions de l'article L. 761-1

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300424_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1. La société Caribam, appartenant au groupe GHB, a annexé un code de conduite à son règlement intérieur.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300426_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1. La société Loribam, appartenant au groupe GHB, a annexé un code de conduite à son règlement intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313511_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300428_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1. La société Hyper Destrellan, appartenant au groupe GHB, a annexé un code de conduite à son règlement intérieur.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300427_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1. La société Société Nouvelle Soprefag, appartenant au groupe GHB, a annexé un code de conduite à son règlement intérieur.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501659_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2502490_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience en application de l’article R. 732-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210928_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600460_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 février 2026 par laquelle le préfet de la Creuse a refusé d’enregistrer la candidature de la liste « S’engager pour Mainsat » qu’il conduit

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303832_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

agents auditionnés ont exclu l’existence d’un conflit purement syndical.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2212987_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

, à défaut à la société Retail et Connexions agissant en tant que mandataire, la reprise des relations contractuelles ; 3°) de mettre à la charge de SNCF Gares et Connexions une somme de 1 000 euros

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_1908718_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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