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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204246_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007928_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrées les 3 décembre 2020, 27 mai 2021, 30 août 2021 et 14 décembre 2021, Mme A C, représentée par Me Gerbi, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508244_20250719
19 juillet 2025
19 juillet 2025
A B C demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la correspondance du 17 juillet 2025 par laquelle Campus France
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502587_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1917561_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la correspondance du 7 mars 2019 par laquelle le centre expert des ressources humaines et de la solde lui a réclamé le remboursement d'un trop-perçu de solde d'un
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1910872_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la correspondance du 25 septembre 2018 par laquelle le centre expert des ressources humaines et de la solde lui a réclamé le remboursement
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2311034_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
() ". 1. 5.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1906363_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la correspondance du 11 juin 2018 par laquelle le centre expert des ressources humaines et de la solde lui a réclamé le remboursement d'un
Source officielle3ème chambre
DTA_2200209_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B A, représenté par le Cabinet d'avocats Lamballais et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 24 novembre 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521144_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
à déclaration, au sens de l'article L. 322-1 du même code. ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520034_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103866_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201617_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
, de son domicile et de sa correspondance ; () ". " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520258_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520257_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2206334_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
2016, ainsi que des pénalités correspondantes ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200416_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B, représenté par la SELARL Reuter-de Raissac-Patet, demande au tribunal : 1°) de condamner la province Nord à lui verser une somme d'1 536 000 francs CFP, correspondant au montant de l'indemnité de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211219_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des pénalités correspondantes ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DTA_2203106_20240206
6 février 2024
6 février 2024
1° du code général des impôts ; - elles correspondent en partie à des frais de déplacements professionnels réalisés par M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201839_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1. La société civile immobilière Biarritz Iraty exerce l'activité de location et d'exploitation de biens immobiliers.
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