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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2111140_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Aux termes des dispositions de l'article AU1.4 du règlement du lotissement annexé au permis d'aménager délivré par le maire de la commune de Ventabren le 20 octobre 2016 : " 1 - Eau : Toute occupation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201406_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

sont déterminées par la loi () Il exerce, à ce titre, de plein droit, en lieu et place des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre membres, les compétences suivantes : 1°

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205063_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Aux termes des dispositions de la section III " Equipements et réseaux- UD/Desserte par les réseaux " de la zone UD du règlement du plan local d'urbanisme de la commune : " () Assainissement / 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2101959_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

-Les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur :/1° L'eau et les boissons non alcooliques ainsi que

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203774_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

potable et d'eaux pluviales.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400722_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

potable reconnu par les Nations Unies, l’article L. 210-1 du code de l’environnement, l’article L. 1321-1 du code e la santé publique, le droit constitutionnel d’accès à l’eau, l’obligation de fournir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400018_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

sont déterminées par la loi () Il exerce, à ce titre, de plein droit, en lieu et place des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre membres, les compétences suivantes : 1°

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205065_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

) de fixer le solde du lot n° 1 Eau potable et eaux usées du marché conclu le 3 janvier 2018 avec le groupement de commande représenté par la communauté urbaine Angers Loire Métropole à la somme de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104253_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000250_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103487_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

s'appliquent : / 1) "eaux de surface" : les eaux intérieures, à l'exception des eaux souterraines, les eaux de transition et les eaux côtières, sauf en ce qui concerne leur état chimique, pour lequel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302111_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201140_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301564_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

des requérants la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101620_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

et de l'assainissement de Guadeloupe : / 1° Les communautés d'agglomération () Grand Sud Caraïbes ; / () / III. - Le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe détient l'ensemble

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300694_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

loi (…) Il exerce, à ce titre, de plein droit, en lieu et place des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre membres, les compétences suivantes : 1° Eau et assainissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102738_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

En quatrième lieu, il résulte de l'article UA 4 de ce même PLU que : " 1- Eau potable : Toute construction à usage d'habitation doit être raccordée au réseau public de distribution de l'eau potable / 2

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300903_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1. Le 29 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2112752_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1912042_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 1912042 et 1914164 présentent à juger des mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle

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