Si le requérant a été condamné en 2019 par le tribunal de grande instance de Briey à une peine de trois ans d'emprisonnement dont deux ans et six mois avec sursis pour des faits d'homicide involontaire

A, tels que l'enquête administrative faisant apparaitre que celui-ci s'est signalé pour des faits d'homicide et blessures involontaires avec interruption temporaire de travail supérieure à trois mois par

Considérant ce qui suit : 1.

en sa possession ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

A C, représenté par Me Hazera, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

involontaire par conducteur d’un véhicule terrestre à moteur non titulaire du permis de conduire, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et blessures involontaires avec incapacité

Considérant ce qui suit : 1. M. D..., ressortissant marocain, né le 6 juillet 1992, déclare être entré en France en 2009.

Considérant ce qui suit : 1. M. B...

involontaire (art. 221-6 du CP), blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois (art 222-19 du CP), omission de porter secours à personne en péril (art 223-6

Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 4 juin 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé l'expulsion du territoire français de M.

Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Considérant ce qui suit : 1. M.