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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100388_20220728
28 juillet 2022
Dans sa rédaction ensuite modifiée par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et applicable jusqu'au 1er janvier 1991, cet article disposait : " aucune installation
8ème chambre
DTA_2204608_20260227
27 février 2026
Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction
6ème Chambre
DTA_2007051_20231226
26 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, le CHUGA déclare ne pas s'opposer à ce désistement et renoncer à l'intégralité de ses demandes. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_1702093_20240411
11 avril 2024
-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications ; - la loi n° 96-660 du 26 juillet 1996 relative à l'entreprise nationale France Télécom ; - la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004
5e Section - 1re Chambre
DTA_2202345_20230707
7 juillet 2023
Vu : - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, - le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre
4ème Chambre
DTA_2005883_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juillet 2020, 9 septembre 2022 et 26 décembre 2022, M.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2201580_20230704
4 juillet 2023
Il en est de même des années 1998 et 1999 dont les états mentionnent plus de trois cents heures de travaux correspondant à la rubrique 2.3.1.
Chambre 3
DTA_2002035_20220708
8 juillet 2022
Vu : - la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986, - le décret n°2006-1067 du 25 août 2006, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème Chambre
DTA_2103859_20250731
31 juillet 2025
En premier lieu, ainsi qu'il a été dit au point 1, Mme B ne doit pas être regardée comme demandant l'annulation de la délibération du 3 décembre 1993, qu'elle demandait au demeurant selon ses écritures
1ère Chambre
DTA_2400342_20250429
29 avril 2025
Vu les décisions attaquées, Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 ; - le décret
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413212_20250819
19 août 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le refus opposé le 11 décembre 2024 par le bureau d'aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence à sa demande
7ème Chambre
DTA_2108626_20221125
25 novembre 2022
Vu : - la Constitution, notamment son préambule et son article 61-1 ; - la directive n° 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre
Chambre 2
DTA_2200440_20240523
23 mai 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - loi du 31 décembre 1968 ; - la loi n°88-1077 du 30 novembre 1988 ; - le décret n°92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 ;
DTA_2007948_20230704
Vu : - l'arrêt du Conseil d'Etat, n°434004 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; -le décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n°
DTA_2007949_20230704
DTA_2007950_20230704
DTA_2007954_20230704
DTA_2007956_20230704
DTA_2008003_20230704
DTA_2304432_20260113
13 janvier 2026
D... justifiait de plus de 4 trimestres cotisés, soit les années 1981, 1982, 1989, 1993, 1994, 1995, 1996 et 1997.
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