Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201467_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
- un document, daté du 19 janvier 2005, exposant des données relatives à l'année 2004 portant notamment sur les statistiques individualisées de volumes des années 2002 à 2004, attestant d'une réunion
Source officielle1ère chambre
DTA_2101405_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
-775 du 21 août 2003 ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 ; - le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 ; - le décret n° 2008-479 du 20 mai 2008
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004547_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A propos de la période ayant couru du 2 août 2002 au 21 février 2006 : 11.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204772_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et 2008 a été commise délibérément, de sorte que le contribuable n’était pas en droit de procéder à la rectification d’une erreur de cette nature en reclassant, comme il l’a fait le 24 juin 2008, les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203362_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
à juin 2006, 8,27 euros pour les mois de juillet 2006 à juin 2007, 8,44 euros pour les mois de juillet 2007 à avril 2008, 8,63 euros pour les mois de mai et juin 2008, 8,71 euros pour les mois de juillet
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2110612_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Les impositions supplémentaires résultant du contrôle ont été mises en recouvrement les 30 avril 2018, 31 mai 2018 et 30 juin 2018, pour un montant total, en droits et pénalités, de 3 590 249 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903474_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
L'opération de construction, commencée le 5 juillet 2001 et qui devait initialement s'achever le 5 juillet 2002 s'est finalement achevée le 10 mars 2008. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100586_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Enfin, du 13 juillet 2006 au 7 mars 2010 -à l'exception d'une période de neuf jours d'hospitalisation- puis du 1er juin 2010 au 3 mars 2011, soit pendant 1 599 jours -et non 1 610 jours-, le déficit fonctionnel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204986_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
-626 du 30 juin 2004 ; - la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ; - le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ;
Source officielle5ème chambre
DTA_2202902_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
-102 du 11 février 2005 ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 ; - le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 ; - le décret n° 2009-697 du 16 juin
Source officielle2ème chambre
DTA_2100407_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En second lieu, il résulte de l'instruction que la SÉDRÉ a d'abord appliqué un taux TMM+1 sur les exercices 2004 à 2006, puis TMM+2 sur les exercices 2007 et 2008, afin de ne pas pénaliser outre mesure
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102137_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu : - le code civil ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 ; - le décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 ; - le code de justice administrative
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208269_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il soutient que : - le droit de reprise de l’administration était prescrit au 31 décembre 2007, antérieurement à la notification de la proposition de rectification du 13 mai 2008 ; - l’opération de restructuration
Source officielle3ème chambre
DTA_2201861_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Toutefois, le service relève que le résultat fiscal de la société s'établissait à 101 934 euros pour l'exercice 2006/2007 et 272 399,34 euros pour l'exercice 2007/2008, et que si l'on rajoute une rémunération
Source officielle1ère chambre
DTA_1900557_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
, 2009 et 2010.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200295_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Si l'intégration dans la fonction publique calédonienne n'est pas de droit et restait conditionnée en 2007, en application des dispositions de la délibération du 11 juin 2003 précitée, aux résultats d'un
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308376_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu : - la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret n° 2002
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2007972_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
6 décembre 2000 ; - le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302912_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
subsidiairement, d'annuler, en tant qu'elle classe les parcelles cadastrales n°594, 596, 698, 747 et 751 de la section EH en zone UTC, la délibération du 25 février 2023 par laquelle le conseil municipal
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500883_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
d'aménager délivré à la SAS Perla Di Mare, pour le réaménagement du village de vacances Perla Di Mare, sur les parcelles cadastrées 123 C 2155, 123 C 2156, 123 C 2157, 123 C 2158, 123 C 598, 123 C 599
Source officiellePage 1 sur 27