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DÉCISION / ECLI
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2e Section - 2e Chambre
DTA_2107217_20221010
10 octobre 2022
Hôpitaux de Paris a considéré qu'elle avait présenté sa démission le 24 août 2020 avec effet à compter du 31 août 2020 ; 2°) d'enjoindre à l'AP-HP de lui remettre une attestation d'employeur destinée à Pôle
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302525_20231106
6 novembre 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Monsieur C D, à Pôle emploi Grand Est et à Madame B A, médiatrice. Fait à Châlons-en-Champagne, le 06/11/2023.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2202690_20221019
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, Mme A B forme opposition à la contrainte délivrée par Pôle emploi le 18 mars 2022 et signifiée par acte d'huissier le 30 mars
ORTA_2203073_20221019
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle Pôle Emploi lui a notifié un trop perçu d'allocation de solidarité spécifique d'un montant de 2 394,79 euros.
ORTA_2204040_20221019
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme A B forme opposition à la contrainte délivrée par Pôle emploi le 3 mai 2022 et signifiée par acte d'huissier le 20 mai 2022
ORTA_2107520_20221019
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2022, Pôle Emploi conclut au non-lieu à statuer. Par un courrier en date du 14 février 2022, M.
ORTA_2202956_20221019
A B forme opposition à la contrainte délivrée par Pôle emploi le 8 avril 2022 et signifiée par acte d'huissier le 11 avril 2022 pour le recouvrement d'un indu d'allocation de solidarité spécifique d'un
ORTA_2202050_20221019
A B forme opposition à la contrainte délivrée par Pôle emploi le 17 janvier 2022 et signifiée par acte d'huissier le 10 mars 2022 pour le recouvrement d'un indu d'allocation de solidarité spécifique d'un
ORTA_2202889_20260108
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 avril et 15 décembre 2022 et le 19 janvier 2023, l’association Parents B... 62 (APES62), représentée par Me Antoine Hivet
ORTA_2107496_20221019
A B forme opposition à la contrainte délivrée par Pôle emploi le 31 août 2021 et signifiée par acte d'huissier le 16 septembre 2021 pour le recouvrement d'un indu d'allocation de solidarité spécifique
ORTA_2107859_20221019
B A conteste la décision du 10 septembre 2021 par laquelle Pôle Emploi a confirmé sa décision du 15 juillet 2021 le radiant de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois et lui supprimant
ORTA_2109925_20221019
B A forme opposition à la contrainte délivrée par Pôle emploi le 4 avril 2019 et signifiée par acte d'huissier le 14 décembre 2021 pour le recouvrement d'un indu d'allocation de solidarité spécifique d'un
ORTA_2200356_20221019
A B forme opposition à la contrainte délivrée par Pôle emploi le 20 décembre 2021 et signifiée par acte d'huissier le 13 janvier 2022 pour le recouvrement d'un indu d'allocation de solidarité spécifique
5ème Chambre
DTA_1900455_20230307
7 mars 2023
Par lettre du 21 novembre 2018, la société Antin Résidences a informé le ministre de la transition écologique et solidaire de ce qu'elle n'avait appris la conclusion de cette convention que par le pôle
3ème Chambre
DTA_2101295_20240209
9 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le centre hospitalier intercommunal des Andaines a proposé à M.
DTA_2401045_20240604
4 juin 2024
A B, chef du pôle contentieux, lequel a reçu délégation à l'effet de signer, au nom du préfet des Alpes-Maritimes, l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté attaqué, en vertu d'un arrêté n°2023-
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507205_20250708
8 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A née C, accompagnante d'élèves en situation de handicap, est affectée au pôle inclusif d'accompagnement localisé (PIAL) Antoine de Saint-Exupéry de Villiers-le-Bel
7ème Chambre
DTA_2500620_20250729
29 juillet 2025
l'AP-HP, qui prévoit des concessions réciproques et équilibrées ; - cet accord prévoit l'indemnisation des préjudices résultant de la prise en charge fautive de sa compagne, Mme D, par l'hôpital Antoine
6ème chambre
DTA_2202554_20240319
19 mars 2024
Son entreprise, dénommée " A ANTOINE ", est située à Meyzieu (Rhône). M.
DTA_2204023_20251118
18 novembre 2025
Le 9 mai 2018, le compte rendu de consultation, à l’hôpital Antoine Béclère, n’a fait état d’aucune difficulté post-opératoire particulière.
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