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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2102636_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'a relevé l'expert judiciaire, et susceptibles, pour les sociétés Bancel et Paperon, de caractériser une fraude ou un dol au sens des articles 1137 et 1139 du code civil ; - il est fondé à demander
Source officielle1ère chambre
DTA_2400131_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1137 du code civil, l’ASP doit être regardée comme excipant de la nullité de la convention qui la lie à la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303537_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
1137, 751, 1107, 1139 et 1140 du code de procédure civile ; - elle contient des accusations inexactes, calomnieuses et entachées d'une erreur dans la qualification juridique des faits ; - elle est
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2405552_20250213
13 février 2025
13 février 2025
1130 et 1132 du code civil.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301322_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 ; - le code de l'aviation civile ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201021_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A se prévaut : - des articles 13, 14 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - des articles 1102, 1103, 1104, 1112-1, 1130, 1132, 1133, 1137, 1143, 1193, 1217, 1219, 1240, 1241
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100588_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Aux termes de l'article A. 424-8 du code de l'urbanisme : " Le permis est délivré sous réserve du droit des tiers ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514635_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu : - l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l’État ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406686_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de Lyon ont finalement, comme ceux qui, comme elle, ont été intégrés lors de la session 2024, bénéficié de la conservation de la majoration de durée d'assurance et de l'annulation de la décote à 62 ans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604342_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ; (…) ». 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203868_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
à l'article R. 4311-14 du code de la santé publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104658_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
à l'article R. 4311-14 du code de la santé publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104717_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
à l'article R. 4311-14 du code de la santé publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203881_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
à l'article R. 4311-14 du code de la santé publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104559_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
à l'article R. 4311-14 du code de la santé publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104560_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
à l'article R. 4311-14 du code de la santé publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104561_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
à l'article R. 4311-14 du code de la santé publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104562_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
à l'article R. 4311-14 du code de la santé publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104563_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
à l'article R. 4311-14 du code de la santé publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104564_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
à l'article R. 4311-14 du code de la santé publique.
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