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JU2

DTA_2101107_20230126

26 janvier 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code civil ; - le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M.

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TA

JU2

DTA_2101108_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code civil ; - le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M.

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2211039_20241105

5 novembre 2024

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

7éme chambre

DTA_2204107_20240321

21 mars 2024

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code civil ; - le code de justice administrative.

3ème chambre

DTA_2304584_20260123

23 janvier 2026

Aux termes du I de l’article 271 du code général des impôts : « 1.

3ème chambre

DTA_2304585_20260123

23 janvier 2026

Aux termes du I de l’article 271 du code général des impôts : « 1.

7ème chambre

DTA_2201146_20230613

13 juin 2023

application de l'article 1850 du même code, lesquels ne sauraient dès lors être solidaires des dettes sociales.

7ème chambre

DTA_2201160_20230613

13 juin 2023

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

7ème chambre

DTA_2201137_20230613

13 juin 2023

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

7ème chambre

DTA_2009311_20221230

30 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

7ème chambre

DTA_2111016_20230613

13 juin 2023

1857 et 1858 du code civil.

7ème chambre

DTA_2111017_20230613

13 juin 2023

A sa qualité de débiteur subsidiaire de la société, que lui confèrent les articles 1857 et 1858 du code civil. Sur la contestation par M. A des impositions réclamées à la SCI Mas Negre : 14.

3ème Chambre

DTA_2304249_20250417

17 avril 2025

. " Enfin, l'article 1859 du code civil précise que : " Toutes les actions contre les associés non liquidateurs ou leurs héritiers et ayants cause se prescrivent par cinq ans à compter de la publication

3ème Chambre

DTA_2304248_20250417

17 avril 2025

. " Enfin, l'article 1859 du code civil précise que : " Toutes les actions contre les associés non liquidateurs ou leurs héritiers et ayants cause se prescrivent par cinq ans à compter de la publication

7ème chambre

DTA_2104652_20221230

30 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

3ème chambre

DTA_1909953_20220630

30 juin 2022

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code civil ; - le code de justice administrative.

4ème chambre

DTA_2101318_20230725

25 juillet 2023

Aux termes du 2 de l'article 38 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " () 2.

3ème chambre

DTA_2203154_20250124

24 janvier 2025

Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

1re Section - 1re Chambre

DTA_2120407_20250128

28 janvier 2025

1858 du code civil.

3ème chambre

DTA_2210064_20231019

19 octobre 2023

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.