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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2007722_20221122
22 novembre 2022
Si la société SOPACT soutient que plusieurs abribus ont subi des dégradations à l'occasion de ces manifestations, elle n'établit pas, par les pièces qu'elle produit, que lesdits abribus se situaient sur
1ère chambre
DTA_2400609_20250617
17 juin 2025
Sur cette parcelle un abribus a été installé en 1992 par la commune de La Rivière-Drugeon, puis démonté par celle-ci au mois de janvier 2024. Par la présente requête, M.
DTA_2200290_20240205
5 février 2024
Par un arrêté du 20 juin 2019, le maire de Val-Mont a notamment interdit le stationnement à moins de six mètres de l'abribus de La Chapelle.
3ème chambre
DTA_2105490_20220919
19 septembre 2022
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la SARL Guner et Abisol n'est pas fondée à demander la décharge des impositions et pénalités en litige.
DTA_2000136_20230629
29 juin 2023
C B et Mme A B, représentés par Me Paturat, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de constater que les trois arbres et les aménagements relatif à un abribus, relevés par
3ème Chambre
DTA_2200472_20251007
7 octobre 2025
En outre, l’arrêt de bus est signalé par un panneau et l’abribus, bien que fermé de parois transparentes, est surmonté d’une casquette visible depuis le chemin des Guerres.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2105280_20230313
13 mars 2023
de 0,90 m au minimum ; montant publicitaire de l'abribus à 1 m mini du fil d'eau ; passage libre à conserver entre l'abribus et les façades de 1,80 m recommandé (1,60 m à défaut) ". 10.
7ème chambre
DTA_2300446_20230530
30 mai 2023
Il n'est pas contesté que le requérant a été scolarisé à partir de la classe de quatrième et se prépare actuellement, en Terminale au sein du Lycée Louis Armand de Mulhouse, à passer les épreuves " Abibac
DTA_2401010_20241107
7 novembre 2024
Par un jugement n° 2000136 du 29 juin 2023, devenu définitif, le tribunal administratif de Dijon a jugé que l'abribus et trois arbres implantés respectivement par la communauté d'agglomération du Grand
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300642_20250221
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2023, la société Thevenot Partners et la société Abitbol et Rousselet, représentées par la SELARL GM Associés agissant par Me Grisoni
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505846_20251223
23 décembre 2025
B..., représentée par la SELAS Abitbol Dana Nataf Avocats, agissant par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306581_20250929
29 septembre 2025
Il soutient que : – les travaux n’ont pas été précédés d’une consultation citoyenne publique ; – la création d’un quai-trottoir et d’un abribus le prive de la possibilité de solliciter ultérieurement
1ère Chambre
DTA_2307527_20251121
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Getir France représentée par la société civile professionnelle (SCP) Abitbol & Rousselet
DTA_2004856_20230331
31 mars 2023
Elle soutient que : - la décision méconnaît le principe d'égalité ; - il n'est pas justifié que l'abribus ayant fondé l'opposition au projet ne pourrait pas être déplacé.
2ème chambre
DTA_2303476_20250711
11 juillet 2025
Article 3 : L’Etat versera à Mme Abdou Ali B... la une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2402740_20250409
9 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Abdou-Saleye, avocat de M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201432_20220713
13 juillet 2022
au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) d'Abidos
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512939_20250520
20 mai 2025
C A B, représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 12 avril 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
DTA_2400752_20251023
23 octobre 2025
entaché d’un vice de procédure tenant à l’absence de consultation de la collectivité territoriale de Martinique, ou de la commune du Carbet, quant à la suppression d’une portion de voirie et de son abribus
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600364_20260430
30 avril 2026
A..., représentée par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à
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