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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503865_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, la SARL Atelier Anne Le Bleis (AALB), représentée par Me Baltazar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 avril
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215201_20230220
20 février 2023
20 février 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Sasu Apicap Aalo 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308947_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A D et Mme C B, représentés par Me Aali, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle2ème chambre
DTA_2300668_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 12 mai 2023, 4 mars et 27 mars 2025, la société par actions simplifiée atelier d’aménagement touristique pour l’insertion (AATI
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305588_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il soutient que : - le moyen tiré de la contestation de l'appréciation de la valeur de l'offre déposée par la société AAI est irrecevable ; - aucun des moyens soulevés par la société AAI n'est fondé
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118150_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
le président de Sorbonne Université a rejeté sa demande d'inscription en deuxième année du master " Physique fondamentale et application ", parcours " Astronomie, Astrophysique Ingénierie Spatiale " (AAIS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208127_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
le conseil communautaire de la communauté de communes du Haut-Chablais a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) en tant qu’elle classe en zone Aalp
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507093_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
territoire de la commune de Savignac Les Eglises à hauteur de 184 564, 85 euros HT ou, à défaut, de 49 838, 7 euros HT, et de condamner la communauté d’agglomération du Grand Périgueux à verser à la société AALB
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403470_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 5 septembre 2024, Aail, représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision au 30 août 2024 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302274_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, la commune de La Malène représentée par Me Allegret-Dimanche de l'AAPI ADetM, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206554_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
plus avoir d'attaches familiales dans son pays d'origine, où vivent sa mère et trois sœurs, et que la circonstance selon laquelle il serait titulaire d'une promesse d'embauche émise par l'association AASI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505239_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Mme A B, exerçant AALP, 7 avenue Lakmé à Marseille (13012) est désignée pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500030_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
antenne satellite auprès de l'entreprise " Starlink ", fournisseur d'accès à internet par connexion satellite et a adressé, le 9 juillet 2024, une demande d'autorisation administrative d'importation (AAI
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405469_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
une faute ou à une négligence de sa part, ni à un dysfonctionnement de son réseau informatique ; -en l'absence de survenance de ce problème technique, en sa qualité de prestataire de longue date de AAI
Source officielle7éme chambre
DTA_2004590_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D'une part, il résulte de l'instruction que le service vérificateur a mis en œuvre la procédure d'assistance administrative internationale (AAI) le 26 novembre 2018, à laquelle les autorités fiscales danoises
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105309_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
l'appartement du concierge et des meubles de cuisine intégrés, ainsi que les travaux sur sol d'autrui au titre du contrat de location-gérance réalisé par la société S.E.U.M, immobilisés sans le compte 218 AAI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300119_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
du hangar doit suivre la même durée que celle des hangars et redresse la base fiscale de la différence ; la durée d'amortissement des AAI est de 11 ans ; - l'administration rejette les facturations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303841_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
octobre 2023, la préfète de Vaucluse, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le maire de Bollène a délivré un permis de construire à l'association " Les Amis de la Liberté " (AALE
Source officielle8ème chambre
DTA_2203269_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
QC ABLe, Mme ATO AJLe, Mme ATS AHY, Mme ADI AAI, Mme AGL PH, Mme ASR ARJ, Mme AKL KT, M. IB AUW, Mme FLe AUJ, Mme PK ACS, Mme AFQ QLe, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2207183_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le 29 juin 2020, elle a prononcé la dissolution des sociétés " Another Paris Real Aale Brewery ", " Bercy Beaucoup ", " Waterside Pubs ", " Frog Klebar ", " A Frog at The Opéra ", " Frog Revolution ",
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