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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600050_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représentée par Me Adamou demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle2ème chambre
DTA_2307281_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
E di Adamo et Mme D di Adamo, le premier nommé ayant la qualité de représentant unique, représentés par la SELARL Reflex droit public, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2206662_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
D E C, représenté par Me Amadou Adamou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600052_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représentée par Me Adamou, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aude du 8 septembre 2025 portant refus de délivrance d’un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200302_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A B, représenté par Me Amadou Adamou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412516_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La SCI Adamia, à qui ce courrier a été transmis par voie postale, en reçu notification le 3 octobre 2024.
Source officielleMagistrat M. BEYLS
DTA_2304434_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
D G, représenté par Me Amadou Adamou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2023 par lequel le préfet des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400461_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, le port autonome de Papeete, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'expulsion du navire dénommé " Adamek " appartenant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600003_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représentée par Me Adamou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300913_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A B, représenté par Me Adamo-Rossi : 1°) forme opposition contre un titre de perception émis le 29 mars 2022 pour avoir paiement d'un trop-perçu d'aide Covid, pour un montant de 10 000 euros en principal
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600214_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représenté par Me Adamou, demande au juge des référés 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution d
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216043_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un courriel du 26 août 2022, la société Adama France a formé un recours gracieux contre cette décision, rejeté par un courriel du 26 septembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402717_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme C D, représentée par Me Amadou Adamou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206694_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
F B, représenté par Me Amadou Adamou, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001654_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2020, la SCI Adama, représentée par Me Durand-Raucher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 19-9/1 du 30 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209001_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 28 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à l'enfant Hadja Adama
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211970_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
D A et à Kadiatou Adama Baïlo Camara dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211975_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
annulé la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 25 août 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Adama
Source officielle2ème chambre
DTA_2300108_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme D B A, représentée par Me Amadou Adamou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006579_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, représenté par Me Adamo-Rossi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Chambéry a refusé de retirer l'arrêté du 15 mai 2020 prononçant
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