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24 résultats pour « Akdag »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2306814_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Akdag, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206825_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

et Souad Akdader Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500177_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A, représenté par Me Akdag Sevki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er janvier 2025 par laquelle la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français et lui a interdit

Source officielle
TA

magistrat BAYADA

DTA_2100316_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrée le 22 janvier 2021, le 17 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) de l'Océan Atlantique, représentée par Me Akdag

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210573_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

C B, représenté par Me Akdag, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé le refus

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306711_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

B A, représenté par Me Akdag, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet du Tarn a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " visiteur ", lui

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2214644_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A B, représenté par Me Akdag, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101751_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Par une requête, enregistrée le 12 février 2021 sous le n° 2101751, et un mémoire, enregistré le 9 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Akdag, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504665_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., représenté par Me Akdag, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par lequel le préfet de l’Hérault a refusé son admission exceptionnelle au séjour au titre des métiers en tension

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406936_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., représenté par Me Akdag, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par lequel le préfet de l’Hérault a refusé son admission exceptionnelle au séjour au titre des métiers en tension

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303565_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023 Mme A C, représentée par Me Akdag, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de l'Hérault

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103996_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Akdag, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 7 avril 2021, par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302250_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B, représenté par Me Akdag, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300887_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A B, représenté par Me Akdag, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206029_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Akdag, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203514_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Akdag, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201780_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B A, représenté par Me Akdag, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault en date du 3 mars 2022 rejetant son recours gracieux et refusant, d'une part, d'abroger l'arrêté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501744_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

C B, représenté par Me Akdag, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503592_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

C..., épouse A..., représentée par Me Akdag, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, a prononcé à son

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500740_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

D..., représenté par Me Akdag. Par cette requête, M.

Source officielle

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AKDAG

SIREN 107230369GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

l'acquisition, la détention, la gestion, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

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Tous travaux de maçonnerie générale, gros œuvre et second œuvre du bâtiment ; Travaux de construction, rénovation, réhabilitation et extension de bâtiments

31/03/2026

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