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18 résultats pour « Alain Decrock »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100330_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Mme A, agent titulaire, a été recrutée par le centre hospitalier Georges Decroze le 1er avril 1997 pour exercer les fonctions d'aide-soignante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301256_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

une infiltration des eaux pluviales, - un dégât des eaux occasionné par la présence d'humidité avec nombreuses moisissures dans la chambre du 1er étage, - un décroché

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101157_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Desroches de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520860_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

l'autorisant à travailler, valable jusqu'en janvier 2026 et a par ailleurs été informé qu'une carte de séjour pluriannuelle valable du 24 juillet 2025 au 23 juillet 2029 était en cours de fabrication et allait

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308593_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Les trois suppléants élus, qui ont obtenu le même nombre de voix, n'ont pas été classés dans l'ordre décroissant d'âge, en méconnaissance des dispositions précitées de l'article L. 288 du code électoral

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102355_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 octobre 2021, 15 avril 2022 et 14 octobre 2022, la société Linotte Alain, représentée par Me Vincent Corneloup, demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202263_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

respectées l'exigence de motivation de l'avis émis par le conseil de discipline et l'obligation, pour le président de ce conseil, de mettre aux voix les propositions de sanction par ordre de sévérité décroissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520655_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

aurait pu décider de le réintégrer de manière provisoire en prolongeant son stage, sur le fondement de l'article 9 du décret du 12 août 2021, dès lors qu'elle ne pouvait ignorer que le refus d'agrément allait

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2304915_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a indiqué qu'il allait demander l'asile en France.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2105547_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Il décroît proportionnellement au dépassement de ce plafond, de telle sorte qu'il soit nul lorsqu'il atteint un plafond de suppression.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205002_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Yves et Alain B... et Mmes D... et Lucile B..., représentés par le Cabinet Geoffroy Lebrun, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de la commune de Sarzeau en date des 11 juillet et 5 août

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208451_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Enfin, les sociétés FMI et Touaiti, en relevant, sans apporter aucun élément à l'appui de leurs allégations, que l'accroissement du nombre d'habitants dans le quartier allait entraîner une augmentation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600501_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

déduit qu’il s’agissait de la réduction de l’empreinte carbone et a produit l’engagement de Schuko (75% de recyclage) ; la variante étant facultative, Euralu ne pensait pas que la notation de ce critère allait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403741_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Il résulte de l'instruction, et notamment du règlement de la consultation et du projet de concession, que les candidats étaient parfaitement informés de ce que, d'une part, leur offre allait être évaluée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506200_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

réalisée par Artelia, confirmée par une nouvelle étude du bureau d’étude agréé Antéa le 5 septembre 2025 ; cette visite a mis en évidence l’apparition de nouvelles fissures et la présence d’un décrochement

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TA

2ème chambre

DTA_2200545_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par une lettre du 26 mars 2021, FranceAgriMer a informé la SAS requérante qu'il allait procéder au réexamen de son dossier, au regard de son recours gracieux du 19 mars 2021.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506794_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

passés selon une procédure formalisée, les critères d’attribution font l’objet d’une pondération ou, lorsque la pondération n’est pas possible pour des raisons objectives, sont indiqués par ordre décroissant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200840_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

une déclaration souscrite dans les délais sont passibles de pénalités n'ayant pas le même taux, les pénalités sont calculées en ajoutant les rehaussements aux éléments déclarés en suivant l'ordre décroissant

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