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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2503414_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300931_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107647_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101763_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501236_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

La commune d'Allaire, régulièrement informée de la requête et de l'audience publique, n'a pas produit d'observations écrites en défense.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2315851_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2315852_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304312_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la société AXA France Iard, ès qualité d'assureur de la société Alain Bernazeau et la société Alain Bernazeau, représentées par Me Jean-Pierre Hounieu, demandent

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2100726_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1407406_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104416_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Il s'ensuit que la société Nebihu devra être relevée et garantie à hauteur de 15 % par la société Alain Lelièvre et de 5 % par la société Qualiconsult, que la société Alain Lelièvre devra être relevée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402067_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Bureau d'études Alain Garnier, représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal :

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202541_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Alain Lelièvre est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200867_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Une demande de maintien du 21 mars 2023 a été adressée à la Sarl Guadeloupe Olivier Alain Defisc Invest.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500801_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 10 et 19 février 2025, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105374_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La requête a été communiquée au collège Alain Fournier qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602584_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

financière et personnelle ; bien qu’il n’ait eu connaissance complète de son dossier que le 17 octobre 2025, qu’il ait formé un recours préalable resté sans réponse, qu’il ait informé le payeur qu’il allait

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100740_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par sa requête, la société Alain Gallois doit être regardée comme contestant la validité de ce contrat. Sur la validité du contrat : 2.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303356_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par suite, la société Alain Gallois est fondée à soutenir que le titre exécutoire contesté méconnaît les dispositions citées au point précédent. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2107895_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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