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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300431_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il précise qu'en cas de vent violent, ou de surcharge importante de neige, les risques d'affaissement du faîtage sont importants et qu'il en résultera inévitablement une chute de tuiles et matériaux de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203165_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés le 16 et le 17 mars 2023, la société ALM Allain, la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles, ses assureurs, représentées par Me Simon-Wintrebert, déclarent
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2102742_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Albine
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_1907357_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Albine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005415_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
demandant au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge totale de la taxe relative aux cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Albine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005416_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
demandant au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge totale de la taxe relative aux cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Albine
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2002090_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Albine
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2002520_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Albine
Source officielle3ème chambre
DTA_2300741_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La société Bourgeois n'ayant pas réagi à sa sollicitation, elle a fait intervenir la société Alain Le Ny dans le courant de l'été 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600804_20260220
20 février 2026
20 février 2026
or, les dispositions antérieures du PLU ne permettent pas la réalisation du collège : l’article UC 11 du PLU antérieur interdit le recours à une imitation de matériaux ; les toitures doivent être en tuile
Source officielle3ème chambre
DTA_2001400_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Enfin, il a été précisé qu'une nouvelle rencontre avec les responsables des dépôts allait avoir lieu, pour réaffirmer l'engagement que ceux-ci avaient pris en 2018 de remettre le chemin du Bois Breton
Source officielle