Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2306304_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le requérant a également contesté la taxe d’habitation de 2016 pour la maison sise 12, rue Marius Marin à Arles au motif qu’elle était vide de meuble, libre et à la vente au 1er janvier 2016.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302091_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Les sociétés Vert-Marine, Equalia, Action Loisir et Développement (ALD), Prestalis, Com Sports et le groupement Oikos-Idex se sont portés candidats à la procédure.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2100798_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
de la Marine Royale.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203934_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
à la création d'une clôture et d'un portillon sur un terrain cadastré AR 182 situé allée Surcouf avenue de la Marine, ensemble la décision implicite de rejet opposée à son recours gracieux en date du
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300174_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La société Marius Auvergne est propriétaire d'un fonds de commerce de restauration rapide sous l'enseigne " l'atelier de Marius " qui se situe 6, place Delille sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand
Source officielle3ème chambre
DTA_2006699_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SAS Marius doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Marius est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303128_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique du 27 juin 2023 à 10h, en présence de Mme Gioffré, greffière d'audience, le rapport de Mme Mariller, juge des référés.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201193_20250204
4 février 2025
4 février 2025
des Marines à Bayonne. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513031_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
opposition à l’encontre de l’ordonnance n°2511079 du 2 septembre 2025, rectifiée le 15 septembre suivant, par laquelle le juge des référés a désigné un expert aux fins d’examiner un immeuble situé 54 Allée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302930_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre de l'aire de grand passage des gens du voyage située allée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204495_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A est propriétaire de la parcelle cadastrée section AX n° 146 située 7 allée des Genêts à Saint-Philibert.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203748_20230201
1 février 2023
1 février 2023
d'une place de parking occupée par un tiers située 150, allée Calypso à Mandelieu-la-Napoule (06 212).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103749_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 octobre 2021 et le 7 juin 2022, la SCCV Villas Marine, représentée par SELARL Aleo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302440_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint aux occupants sans droit ni titre du parking de l'ENSEGID situé au 1, allée Fernand Daguin à Pessac de quitter ce site.
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2103141_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
L'ensemble des tortues marines susceptibles d'être rencontrées à Mayotte est protégé depuis 2005 par l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601877_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de la requête : - contrairement à ce que fait valoir la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures, il est de jurisprudence constante, qu’en référé les conditions de recevabilité sont allégées
Source officielle4ème chambre
DTA_2103135_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
ou à la dégradation d'habitats d'espèces végétales marines protégées " et qu'" Il est ainsi interdit de mouiller dans une zone correspondant à un habitat d'espèces végétales marines protégées lorsque
Source officielle3ème chambre
DTA_2003395_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
2006, de chargé de révention au service de la solde de l’ex-direction du commissariat de Marine, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010, et enfin celles de chargé d’environnement au sein du grou ement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306305_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., ont acquis en indivision une maison d’habitation et son jardin attenant, située 12, rue Marius Maurin à Arles, au prix de 100 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403046_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par la présente requête, l'Eurl l'Ave Maria, demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté. 4.
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