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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2525565_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Soutenant que les locaux subissent d’importantes inondations à chaque épisode pluvieux depuis la fin de l’année 2024, la société Le Faust et la société d’exploitation Quai Alexandre sollicitent la désignation
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105371_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le directeur de l'EREA Alexandre Dumas a produit des pièces, qui ont été enregistrées le 31 mai 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300849_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Article 2 : Les conclusions des sociétés Alexandre Chemetoff et Associés, établissements Brunelli, SOCOTEC Construction, Techni-Plafond, SOLORINVEST et SOLOREM sont rejetées.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2104154_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La fin de non-recevoir soulevée en ce sens par la commune de Saint Alexandre doit être accueillie. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507474_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203205_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301709_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 7 août 2023, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par son président en exercice, demande au tribunal de désigner un médiateur.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303405_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403482_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2108361_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Mme C D a demandé l'attribution d'un logement social situé au 8 rue Alexandre Flemming à Ezanville.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2110198_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406583_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Martel, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002355_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B d'identification, par un numéro de parcelle, de la rue Michel Alexandre.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502266_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
, portant refus de permis de construire n°PC03022625R0006 ; 2°) d'enjoindre au maire de la Commune de Saint-Alexandre de lui délivrer le permis de construire sollicité dans le délai de quinze jours à
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202610_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Le président du tribunal a désigné M. Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535578_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
521-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision du 19 novembre 2025 par laquelle la maire de Paris a refusé l’organisation de vide-greniers boulevard Gouvion Saint-Cyr et rue Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511790_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité compétente de procéder à l'affectation de leur enfant E B au sein du lycée Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519309_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
justice administrative, d’enjoindre au rectorat de l’académie de Versailles, à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) des Hauts-de-Seine et à la direction du lycée Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504085_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le proviseur du lycée des métiers Alexandre
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2108790_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
III, mais au groupe SPELL, dont fait partie la société Alexandre III et dont M.
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