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73 résultats pour « Alexandre MAJOREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302280_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302283_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302302_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302316_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302319_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300567_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Dans ce cas, sa révocation est prononcée à la majorité des deux tiers des membres du conseil d'administration. ".

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302298_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302239_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302263_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302268_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302306_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302328_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302338_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200940_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

La société Alexandre Basson Immobilier demande l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501972_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations Me Chaïb, substituant Me Alexandre, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102255_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité de la requête : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007930_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L'élection a lieu à scrutin secret et à la majorité absolue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205185_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, le département de la Gironde, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303887_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, le département de la Gironde, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut à l'irrecevabilité de la requête de M. A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100426_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

quatrième alinéa du 2° du II de l'article 156, entre : / 1° L'imposition de ses revenus dans les conditions de droit commun ; / 2° Le rattachement au foyer fiscal dont elle faisait partie avant sa majorité

Source officielle

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