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45 résultats pour « Alice Baillet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514587_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, la société ENVOLNEXT, représentée par Me Alice Baillet, demande au tribunal : 1°) de la décharger en droits et pénalités des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300867_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; - les observations de Mme A Alias C et de son conjoint ; - le préfet de Mayotte n'étant ni présent

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009665_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A fait valoir que sa situation auprès de son bailleur, qu'il a régularisée, résultait de difficultés financières temporaires et isolées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2011494_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme B épouse C était redevable au mois de novembre 2019 d'une dette auprès de son bailleur.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2508335_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B... alias C... soit prise en compte ; - la demande de logement social de M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2304303_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202387_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B était redevable, le 31 mars 2021, d'une dette auprès de son bailleur d'un montant de 641 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208524_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que Mme A B était redevable au mois de février 2021 d'une dette auprès de son bailleur.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007845_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B était redevable au 25 septembre 2019 d'une dette auprès de son bailleur d'un montant de 2 265 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006455_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

est la valeur locative qui devait être effectivement retenue l'année de l'acquisition pour l'imposition du crédit-bailleur. 9.

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TA

4ème Chambre

DTA_2206488_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Les circonstances que le contrat de bail précité mentionne une surface différente de celle retenue pour la vente de ce bien immobilier et que le bail conclu en 2019 avec de précédents locataires indique

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TA

4ème Chambre

DTA_2100691_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

D ne conteste pas utilement avoir été débiteur de son bailleur des mois de septembre 2018 à décembre 2019.

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TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2325302_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a refusé une proposition de logement faîte par le bailleur social Paris-Habitat pour laquelle elle ne démontre pas que cette proposition ne correspondait pas

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TA

4ème Chambre

DTA_2007552_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

coûts de construction minorés des amortissements qui auraient été constatés par le bailleur si l’immeuble avait été inscrit à son actif durant le bail, et était en conséquence nulle ; la valeur locative

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TA

4ème Chambre

DTA_2011259_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, conforme aux stipulations du contrat du bail commercial liant les deux sociétés aux termes desquelles " tous les gros travaux seront effectués par le Preneur et remboursés par le Bailleur moyennant facturation

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TA

4ème Chambre

DTA_2101103_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Lorsqu'un contrat de bail prévoit la remise gratuite au bailleur, en fin de bail, des aménagements ou constructions réalisés par le preneur, la valeur de cet avantage constitue, pour le bailleur, un complément

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2600059_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; en outre, un avis défavorable avait été émis à la demande de cession de la parcelle par la Fédération des œuvres laïques, bailleur

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TA

7ème chambre

DTA_2200796_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Par ailleurs, aux termes des articles L. 411-58 et L. 411-59 du même code, un bailleur a le droit de refuser le renouvellement du bail rural qu’il a consenti à un preneur s'il veut reprendre le bien loué

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TA

4ème Chambre

DTA_2215973_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.  

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TA

1ère chambre

DTA_2502175_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Consalvi, représentant la société Chifcasi et de Me Boiron-Bertrand, représentant la commune de Saint-Tropez.

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