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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603289_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C... et du syndicat des copropriétaires du 6 et 8 allée Henri Barbusse « Lauribel ».
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217592_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que le logement de Mme B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 19 janvier 2022 dans un appartement de type T3 situé au 8 allée Henri Barbusse, 94120
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300356_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A B, ressortissant algérien, né le 27 avril 1990 à Bourouba (Algérie), serait, selon ses déclarations, entré en France au cours du mois d'août 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403703_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
, Crepitan LS et Alize sont d'ailleurs absents.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204538_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
C P - société Septime et à la Sci Réseau Parc dont le siège est 7 allée des Pionniers de l'Aéropostale à Toulouse (31400), représentée par son gérant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404704_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
, Bakoua, et Crepitan LS sont d'ailleurs absents.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404708_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
, Bakoua, et Crepitan LS sont d'ailleurs absents.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206883_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
boulevard Lazare Carnot BP 18026 à Toulouse (31000), section n° 836 BH 407 sis 1 place Auguste Albert, n° 836 BH 409 sis 2 place Auguste Albert et n° 836 BH 320 sis 1 place Auguste Albert/avenue Lucien Baroux
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301560_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, agissant au nom et pour le compte de la CPAM de l'Allier, déclare qu'elle ne s'oppose pas
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401095_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le cas échéant, sont expliquées les raisons pour lesquelles la compensation ne peut pas être faite à proximité de l'allée ou de l'alignement, et la distance prévue. ".
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301005_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D, - les observations de Me Balloul, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403002_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A, - les observations de Me Balloul, représentant M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2516019_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Les opérations qu’il a subies en Algérie ont entrainé des séquelles importantes, puisque M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301879_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, - les observations de Me Balloul, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303086_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
D par lettre recommandée avec avis de réception chez Coallia 95 n° 23194, 3 allée des platanes à Cergy.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206001_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
personnes à mobilité réduite dans le nombre de places créées ; - l'actuel article L. 350-3 du code de l'environnement prévoit une autorisation expresse du préfet relative au régime de protection des allées
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401096_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a autorisé la SARL Le Village de la Ville Mauny à abattre cinq arbres dans le cadre du régime de protection des allées
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406714_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme René ; - les observations de Me Balloul, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206358_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C et Mme F, de Me Nadan, représentant la commune de Rennes et de Me Balloul, représentant la SNC Ecotones- Rennes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205800_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
intégralité l'arrêté du 7 juin 2024 ainsi que l'arrêté du 14 février 2024 du maire de la commune de Pénestin refusant de délivrer un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de 28 lots allée
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