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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Aide sociale
DTA_2002940_20221028
28 octobre 2022
M'rani Alaoui le bénéfice du revenu solidarité active.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500761_20250624
24 juin 2025
C, représenté par Me El Allaoui, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 28 février 2025 portant refus de
ex 5ème Chambre
DTA_2004766_20220826
26 août 2022
M'Rani Alaoui, nonobstant la qualité de l'intégration de ce dernier. 9. Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes de M. M'Rani Alaoui doivent être rejetées.
DTA_1913934_20220826
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201943_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, la société Alaoui, représentée par Me Michallon, demande au tribunal de prononcer la décharge des rappels d'impôt sur les sociétés
1ère chambre
DTA_2502825_20251103
3 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Agahi-Alaoui, avocat de M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2522327_20260306
6 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Agahi-Alaoui, avocat de M.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2204669_20221129
29 novembre 2022
B la somme de 1 000 euros, sous réserve que Me Agahi-Alaoui renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607635_20260424
24 avril 2026
A..., représentée par Me Mascrier, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant Allaoui Housseine Alhousseine demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des
2e Section - 3e Chambre
DTA_2223852_20230608
8 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Agahi-Alaoui, avocat de M.
1ère Chambre
DTA_2100797_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, Mme C B, représentée par Me El Allaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2021 par lequel le préfet
ORTA_2600118_20260119
19 janvier 2026
B..., représenté par Me El Allaoui, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2505546_20250310
10 mars 2025
A B, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet
DTA_2301293_20230720
Bernabeu ; - les observations de Me El Allaoui, représentant Mme B ; - le préfet de la Guyane n'étant ni présent, ni représenté.
8ème chambre
DTA_2307293_20250130
30 janvier 2025
Aloui a formé, le 7 juillet 2023, un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision. Par la présente requête, M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307911_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, la SAS Allouis Face Intec, représentée par Me Guidi, demande au tribunal : 1°) le remboursement de l'excédent, pour un montant
Reconduite à la frontière
DTA_2503895_20250422
22 avril 2025
A se disant Aloui, ressortissant tunisien, déclare être entré en France en 2011.
DTA_2500151_20250217
17 février 2025
Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me El Allaoui, pour le requérant ; - le préfet de la Guyane n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2501723_20251029
29 octobre 2025
B..., représenté par Me El Allaoui, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté préfectoral du 25 août 2025 portant
ORTA_2502366_20250303
3 mars 2025
A B, représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement
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