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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307566_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, la société Allianz IARD, représentée par Me Allouard, demande au tribunal de condamner la commune de Teting-sur-Nied à lui payer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107168_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A, - et les observations de Me Cwiklinski, représentant la commune d'Allevard-Les-Bains. Considérant ce qui suit : 1. La commune d'Allevard-Les-Bains a recruté M. A en 2004.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101866_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par lettre en date du 25 janvier 2021, la commune d'Allevard-les-Bains adjudicateur lui précisait ces motifs.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600781_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune d'Allevard-Les-Bains, Monsieur C...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513771_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2025, la société Abris Toit Aléonard Chentre, représenté par Me Gomes, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202375_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par suite, il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en lui allouant une somme de 5 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508664_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B... est propriétaire d’une palissade en béton située au fond de son jardin, sis 18 rue du Onze Novembre à Allouagne.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305563_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
En revanche, en l'état de l'instruction, il n'y a pas lieu de mettre une partie de ces frais à la charge de la commune d'Allevard ou de la société Veolia.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502984_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 600 euros à verser Me Alouani, associé de la SEL Abdel Alouani et avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902888_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Sur la recevabilité des conclusions indemnitaires dirigées contre la commune d'Allevard : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303026_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il sera fait une juste appréciation en allouant à M. A... la somme 2 500 euros à ce titre.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101501_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en lui allouant une somme de 500 euros. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600670_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
portant suspension conservatoire de ses fonctions, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Allevard-les-Bains une somme de 240
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100172_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 janvier 2021 et le 24 octobre 2022, la société Deganis, représentée par Me Allouard, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle1ère chambre
DTA_2102045_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par suite, il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en lui allouant à ce titre une somme de 900 euros. Quant au préjudice permanent : 15.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203429_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B, représenté par Me Alouani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2400347_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
C B, représenté par Me Alouani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleChambre 1
DTA_2300625_20260203
3 février 2026
3 février 2026
E..., en leur allouant chacun une somme de 5 000 euros. Il sera fait une juste appréciation du préjudice d’affection subi par M. F... E..., fils A... B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302060_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B Allard et Mme C Allard, représentés par Me Boniteau, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2100333_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en lui allouant une somme de 3 600 euros. 11.
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