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362 résultats pour « Allouch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2503094_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Allouch, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205971_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

C, des sociétés Allouche, SNRB, Socotec et Etandex ; 6°) à la condamnation in solidum de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106184_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Une mise en demeure de conclure a été adressée les 22 août 2022 et 23 août 2022 au CCAS d'Allauch et à la commune d'Allauch, qui n'ont pas présenté de mémoire en défense.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104990_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

gracieux au nom du président du CCAS d'Allauch ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Allauch la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105821_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

ou à la commune d'Allauch de lui fournir une attestation de situation administrative mentionnant qu'elle est placée en congé de maladie ; 3°) de mettre à la charge du CCAS et de la commune d'Allauch

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2007208_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

la charge de la commune d'Allauch la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104279_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A, - et les observations de Me Mathieu, représentant la commune d'Allauch. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600735_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par décision du 31 décembre 2025, le maire d’Allauch lui a répondu que, dans la mesure où il se présentait comme candidat à Allauch aux élections municipales prévues les 15 et 22 mars 2026, aucune salle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303121_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, la commune d'Allauch demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le mur de

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004696_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Il est constant que Mme A n'a pas formulé, dans les délais de recours contentieux, une demande de communication des motifs de la décision implicite à la commune d'Allauch.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2005156_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Il est constant que Mme A n'a pas formulé, dans les délais de recours contentieux, une demande de communication des motifs de la décision implicite à la commune d'Allauch.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2101387_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Il est constant que Mme A n'a pas formulé, dans les délais de recours contentieux, une demande de communication des motifs de la décision implicite à la commune d'Allauch.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2009458_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Il est constant que Mme A n'a pas formulé, dans les délais de recours contentieux, une demande de communication des motifs de la décision implicite à la commune d'Allauch.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2008582_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Il est constant que Mme A n'a pas formulé, dans les délais de recours contentieux, une demande de communication des motifs de la décision implicite à la commune d'Allauch.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004534_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Il est constant que Mme A n'a pas formulé, dans les délais de recours contentieux, une demande de communication des motifs de la décision implicite à la commune d'Allauch.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2002460_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Il est constant que Mme A n'a pas formulé, dans les délais de recours contentieux, une demande de communication des motifs de la décision implicite à la commune d'Allauch.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2002461_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Il est constant que Mme A n'a pas formulé, dans les délais de recours contentieux, une demande de communication des motifs de la décision implicite à la commune d'Allauch.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003312_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Il est constant que Mme A n'a pas formulé, dans les délais de recours contentieux, une demande de communication des motifs de la décision implicite à la commune d'Allauch.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003314_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Il est constant que Mme A n'a pas formulé, dans les délais de recours contentieux, une demande de communication des motifs de la décision implicite à la commune d'Allauch.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003477_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Il est constant que Mme A n'a pas formulé, dans les délais de recours contentieux, une demande de communication des motifs de la décision implicite à la commune d'Allauch.

Source officielle

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