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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2503094_20260313
13 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Allouch, avocat de M.
3ème Chambre
DTA_2205971_20241107
7 novembre 2024
C, des sociétés Allouche, SNRB, Socotec et Etandex ; 6°) à la condamnation in solidum de M.
1ère Chambre
DTA_2106184_20240418
18 avril 2024
Une mise en demeure de conclure a été adressée les 22 août 2022 et 23 août 2022 au CCAS d'Allauch et à la commune d'Allauch, qui n'ont pas présenté de mémoire en défense.
DTA_2104990_20240418
gracieux au nom du président du CCAS d'Allauch ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Allauch la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2105821_20240418
ou à la commune d'Allauch de lui fournir une attestation de situation administrative mentionnant qu'elle est placée en congé de maladie ; 3°) de mettre à la charge du CCAS et de la commune d'Allauch
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007208_20220905
5 septembre 2022
la charge de la commune d'Allauch la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2104279_20230919
19 septembre 2023
A, - et les observations de Me Mathieu, représentant la commune d'Allauch. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2600735_20260122
22 janvier 2026
Par décision du 31 décembre 2025, le maire d’Allauch lui a répondu que, dans la mesure où il se présentait comme candidat à Allauch aux élections municipales prévues les 15 et 22 mars 2026, aucune salle
DTA_2303121_20230424
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, la commune d'Allauch demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le mur de
9ème Chambre
DTA_2004696_20230621
21 juin 2023
Il est constant que Mme A n'a pas formulé, dans les délais de recours contentieux, une demande de communication des motifs de la décision implicite à la commune d'Allauch.
DTA_2005156_20230621
DTA_2101387_20230621
DTA_2009458_20230621
DTA_2008582_20230621
DTA_2004534_20230621
DTA_2002460_20230621
DTA_2002461_20230621
DTA_2003312_20230621
DTA_2003314_20230621
DTA_2003477_20230621
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