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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2208278_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation de la SARL ALROM VTC doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305113_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, la société Gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par Me Navarro et Me Aluome, demande au tribunal d'annuler les
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505565_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice de la maison d’arrêt de Rouen a mis à sa charge le remboursement d’une somme de 1 200 euros concernant un allume-cigare
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204319_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... correspondait à la personne alors identifiée comme ayant allumé un fumigène.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503291_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
un caisson n° d’identification CO2400342-50-1-1 ; - il a mis en service ce véhicule à compter du 8 avril 2025 ; - le véhicule a présenté plusieurs dysfonctionnements : voyant moteur régulièrement allumé
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2108813_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B C, conducteur du véhicule, a constaté des dommages, le voyant ABS et le voyant du frein à main étant allumés en permanence et le cardan de colonne de direction dysfonctionnant.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500811_20250225
25 février 2025
25 février 2025
fait courir un risque très sérieux d'incendie sur la bâtisse, et notamment au niveau du premier étage qui est totalement en bois ; l'indivision propriétaire du bien a confirmé que les occupants ont allumé
Source officielle8ème chambre
DTA_2109072_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
restaurant " Le Couscoussier ", de prendre les mesures nécessaires, avant le 15 juillet 2021, pour mettre fin aux nuisances olfactives subies par le voisinage provenant de la probable utilisation d'un allume-feu
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303468_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
sérieusement contredit, que les activités de camping et de bivouac en pleine nature peuvent être génératrices de comportements à risque et de départs de feux, en dépit de l’interdiction de porter ou d’allumer
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400323_20240215
15 février 2024
15 février 2024
un risque pour la sécurité des occupants, que l'occupation génère un risque d'accident pour la circulation des trains au regard des branchements traversant les voies, du dépôt de matériel et de feux allumés
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203724_20230217
17 février 2023
17 février 2023
faisait " l'objet d'une surveillance normale, caractérisée par des contrôles à l'œilleton plusieurs fois par nuit comme les autres personnes détenues ce qui nécessite que la lumière de veille soit allumée
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201588_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, des collègues de travail de Mme D ont fait état de ce que cette dernière avait, à plusieurs reprises, allumé ou oublié d'éteindre par inadvertance la plaque électrique, de sorte que l'oubli
Source officielle1ère chambre
DTA_2003268_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
. - Les éclairages de mise en lumière du patrimoine et des parcs et jardins définis au b sont allumés au plus tôt au coucher du soleil et sont éteints au plus tard à 1 heure du matin ou, s'agissant des
Source officielle3ème chambre
DTA_2003225_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
seulement un rapport d'information d'une société de sécurité privée ; la procédure pénale a d'ailleurs été classée sans suite par le parquet ; - elle est entachée d'une erreur de droit puisque le fait d'allumer
Source officielleJuge Unique
DTA_2308015_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B tenait un smartphone allumé et qu'il a été contrôlé conduisant sous l'emprise d'un état alcoolique. Ces faits sont établis par le rapport de la police municipal du 25 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601610_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
seul procès-verbal de contestation de fraude qui n’atteste pas d’une consultation du portable durant l’examen alors qu’elle a indiqué qu’elle avait laissé son portable dans sa poche et que s’étant allumé
Source officielleJuge unique 8
DTA_2503234_20250804
4 août 2025
4 août 2025
B soutient s'être présenté pour passer l'examen n'était pas allumé à la date à laquelle il était convoqué. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513728_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
plaignent ; comme elle l’indiquait aux requérants dans son courrier du 2 octobre 2025, elle a d’ores et déjà pris des mesures en mettant en place une temporisation des courts afin qu’ils ne soient allumés
Source officielle4ème chambre
DTA_2412222_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le 26 juin 2024, elle a fait l'objet d'un procès-verbal de suspicion de fraude pour avoir été en possession d'un téléphone allumé et d'écouteurs connectés à l'épreuve du grand oral.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2401893_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... a été saisi le 21 novembre 2023, à la suite d’une fouille de cellule, et que l’analyse effectuée le jour-même a constaté que le bouton servant à allumer l’ordinateur était très abimé.
Source officiellePage 1 sur 7