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9 367 résultats pour « Amélie CHARLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304487_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la SAS Amélie, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance de référé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204992_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

mis à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2204339_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

D B, représenté par Me Amiel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906278_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

que la procédure d'AMEL lancée par le syndicat mixte ouvert PACA THD n'a pas été conduite de manière transparente et impartiale, en effet, l'AMEL n'a fait l'objet d'aucune publication officielle, celle-ci

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500084_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par ailleurs, sont sans incidence pour évaluer l’entretien assuré avant l’accident par la Polynésie française sur l’amer en litige les circonstances que la subdivision phares et balises a en charge environ

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401049_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

de la commune d’Amélie-les-Bains une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201777_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Par sa première requête, la société Lou camin dei amelies demande l'annulation de ces deux décisions. 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304486_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle soutient que : - l'arrêté ne vise en réalité que la SAS Amélie, dont le restaurant " Les Jardins d'Amélie " est le seul à utiliser un tel dispositif de cuisson à Saint-Émilion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511707_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

séjour comportant sa nouvelle adresse, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106025_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

de la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202376_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

E A présentée le 12 janvier 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305611_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

La SAS Amélie, qui exploite au n°20 de la rue de la Porte Bouqueyre un restaurant à l'enseigne " Les Jardins d'Amélie ", demande la suspension de l'exécution de ce nouvel arrêté. 3.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2105129_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A, - les observations de M.Benaricha pour la SCI El Amel qui indique que l'allocation a été déduite des loyers dus par le locataire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302985_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

de son droit au séjour et ce, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de l'expiration du délai de 15 jours suivant la notification du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2205179_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

et Amélie II d'emplacements sur le port à sec du port de plaisance de Rouen.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2307743_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

sa mère a été violée, avant qu'elle ne le soit également par son oncle ; elle est mère d'une fille depuis 2021 qui aurait été excisée si elle était restée en Côte d'Ivoire ; ces circonstances l'ont amené

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2504688_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 2 décembre 2024 de Mme N'dri Amélie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404081_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution d'une mesure de résiliation prise le 18 juillet 2024 par le maire d'Amélie-les-Bains

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302703_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Mme K B, Mme J N A, M. et Mme I C et M. et Mme M H, représentés par Me Piperaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le maire de Pordic a délivré à la SAS Amel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301171_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Dans le cadre d’un AMEL, la collectivité conclut un appel d’offre avec une société privée qui s’engage à développer, sur ses fonds propres, le réseau de fibre optique.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHARLES, Amélie, Aline, Adrienne, DOLLE

SIREN 884445081Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

31/03/2025

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Dépôts des comptes

SELARL DU DR CHARLES AMELIE

SIREN 914508460Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

03/11/2023

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Ventes et cessions

MAISON CHARLES ETIENNE, SARL AMELIE

SIREN 952358372Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 14/06/2023 enregistré au NANTERRE 3 le 12/07/2023 sous le numéro 000521349214P03 2023 A 03340 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Grande Rue Charles de Gaulle 92600 Asnières-sur-Seine

06/08/2023

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Radiations

CHARLES, Amélie, Marie, Caroline, RONDEAU

SIREN 833971849Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

30/07/2023

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Ventes et cessions

MAISON CHARLES ETIENNE, SARL AMELIE

SIREN 952358372Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 44 grande rue Charles de Gaulle - 92600 Asnières Acte en date du 03/07/2023 enregistré au SDE de nanterre 3 le 12/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00052134 - référence 9214P03 2023 A 03340 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Grande Rue Charles de Gaulle 92600 Asnières-sur-Seine

28/07/2023

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