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DÉCISION / ECLI
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2e Section - 1re Chambre
DTA_2205002_20240206
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2004592_20231031
31 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
DTA_2102347_20240206
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.
DTA_2311473_20240409
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2306053_20240409
DTA_2115600_20230530
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.
DTA_2309912_20230912
12 septembre 2023
le relève le préfet de police en défense, le requérant se borne à produire, s'agissant de l'année 2017, deux factures non nominatives, et, s'agissant de l'année 2018, une attestation d'hébergement CMU/AME
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2607406_20260507
7 mai 2026
par lequel la préfète déléguée pour l’égalité des chances des Bouches-du-Rhône, sur délégation du préfet des Bouches-du-Rhône, l’a mis en demeure de quitter les lieux qu’il occupe situés au 1 rue Lafayette
DTA_2323730_20260120
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Daële, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500182_20250515
15 mai 2025
C E, représenté par Me Lamourette, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 250 000 francs pacifiques soit mise à la charge de la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
DTA_2219906_20231128
28 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2512991_20251022
22 octobre 2025
A..., représentée par Me Amiel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
3ème Chambre
DTA_2200750_20240516
16 mai 2024
F C, représentés par Me Labrunie, membre de la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser, au titre des préjudices
DTA_2103944_20240314
14 mars 2024
B A, représenté par Me Labrunie (Société d'avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros,
6e Section - 3e Chambre
DTA_2224836_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, Mme E C veuve B, représentée par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°
5e Section - 1re Chambre
DTA_1913694_20220713
13 juillet 2022
En vertu de ces dispositions combinées, les fonctionnaires ne peuvent être sanctionnés lorsqu'ils sont amenés à dénoncer des faits de harcèlement moral et de discrimination dont ils sont victimes ou témoins
6ème Chambre
DTA_2104044_20230504
4 mai 2023
A B, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts
7ème chambre
DTA_2109672_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 octobre 2021, 29 juin 2022, 12 août 2022 et 28 septembre 2022, la SCI JB Fontenay, représentée par Me Lamorlette, demande
DTA_2000724_20221124
24 novembre 2022
DTA_2203723_20231012
12 octobre 2023
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