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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501676_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A Amou'ou. O R D O N N E : Article 1er : M. A Amou'ou est admis, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501645_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A Aka'a Amougou Okang, représentée par Me Odin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409342_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représenté par Me Amougou, demande au tribunal d’annuler les décisions du 21 juillet 2024 par lesquelles le ministre de l’intérieur lui a refusé l’entrée sur le territoire français et l’a placé en

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2612109_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Séparée de sa compagne, elle entame une nouvelle relation amoureuse avec une autre femme mais elles sont surprises dans sa chambre lors d’une fête familiale, ce qui la conduit à quitter son pays.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307942_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

l'Etat le versement à Me Amouric de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500555_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A B, représenté par Me Amougou, demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet

Source officielle
TA

Magistrat VERGUET

DTA_2106126_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C ; - et les observations de Me Amourette. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325321_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

avec certains d'entre eux, qu'en 2007, il s'engage dans une relation amoureuse plus longue avec un employé de banque, qu'il ne parvient pas à trouver d'emplois sur la durée, du fait des soupçons continuels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402309_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

de travaux pour la création d'un logement dans un bâtiment existant, la suppression d'une partie de la clôture Est, la modification d'un percement sur la façade ouest, sur un terrain sis 85 rue des Amoureux

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300346_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Mme C fait état, d'une part, de la présence en France de membres de sa famille et en particulier de sa tante et de ses cousines chez lesquelles elle réside ainsi que la relation amoureuse qu'elle a nouée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502798_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B C, représenté par Me Amougou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500574_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A C, représenté par Me Amougou, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 20 janvier 2025 par

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400782_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Amougou Essama, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203793_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

III- Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mars, 14 avril et 23 septembre 2022 sous le n°2203832, Mme I B, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Tobie Amougou E, représentée

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507825_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il reste évasif sur la relation qu'il dit avoir entretenue avec cette femme pendant quatre ans, les circonstances dans lesquelles le frère de cette personne aurait découvert leur relation amoureuse, la

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2316144_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

À cet égard, le préfet de police n'a remis en cause, dans la décision attaquée, ni la réalité de cette relation amoureuse, ni celle de la vie commune, seules l'absence d'ancienneté de résidence en France

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203332_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

droits et intérêts de retard, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 1er février 2014, en sa qualité d’actionnaire de la SCI Les Amourenes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205928_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Enfin, contrairement à ce qui est allégué, aucune pièce n'atteste de ce que la requérante entretien une relation amoureuse avec un ressortissant français depuis février 2021.

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TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2312888_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

A B, représenté par Me Amougou demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a selon lui obligé à quitter le territoire français sans

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105377_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) pour son établissement situé 166 chemin Amouroux

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Journal officiel
Procédures collectives

AMOUROUS, Marc

SIREN 480921907Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22/03/2022

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Radiations

SCI AN AMOUROUS

SIREN 435144456GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

20/12/2020

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Modifications diverses

SCI AN AMOUROUS

SIREN 435144456GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

20/12/2020

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Procédures collectives

AMOUROUS, Marc

SIREN 480921907TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/05/2020

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Procédures collectives

SCI AN AMOUROUS

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

Jugement modifiant le plan de redressement — jugement modifiant le plan de redressement par continuation ; RG N° 14/00046

21/11/2018

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