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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201843_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A est infirmier diplômé d'Etat titulaire de la spécialisation de bloc opératoire (IBODE) au Centre Hospitalier Andrée Rosemon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000552_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La requérante ne présentant pas d'autre moyen à l'appui de ses conclusions à fin d'annulation de la décision du 6 février 2020, celles-ci ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101627_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par une décision non datée, le maire de Saint-André a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501102_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
être indemnisée par la commune de Saint-André ou l’assureur de celle-ci, a eu lieu sur une surface carrelée appartenant aux commerçants voisins, dissociable de la voie publique que constitue l’avenue Ile
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207423_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il n'y a, dès lors, plus lieu de statuer sur celle-ci. 3.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2305098_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juin 2024, 27 décembre 2024 et 22 janvier 2025, la commune de Saint-André-de-l’Eure, représentée par Me Andre, conclut au rejet de la requête et à ce qu’
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202916_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... et celles de Me Roels, représentant la commune de Saint-André-lez-Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2314567_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
André, qui ne conteste pas la matérialité des faits, en conteste le caractère fautif, en soutenant que les consignes données par le CHU de Nantes n’étaient pas claires et que celles affichées sur les engins
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103657_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A a été communiquée le 26 juillet 2021 à la commune de Saint-André. Celle-ci a été mise en demeure le 4 novembre 2021 de produire ses observations.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300469_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
a accordé à la SNC Croncel un permis de démolir une grange et de construire 15 logements sur un terrain sis chemin des Suivots et de l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le maire de Saint-André-les-Vergers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105154_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
mettre à la charge de la commune de Saint-André-de-Boëge la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302388_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Ruffié, représentant la commune de Saint-André-de-Cubzac. Une note en délibéré, enregistrée le 17 février 2026, a été produite pour la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103558_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Une décision implicite de rejet est née le 5 juillet 2021 du silence gardé par celle-ci.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001604_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Les conclusions à fin de décharge de la requête de la société André B Finances sont, dans cette mesure, devenues sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500572_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
communal d'action sociale (CCAS) de Saint-André lui a notifié le non-renouvellement de son contrat.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301481_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Dans le cadre de cette expertise le centre hospitalier Andrée Rosemon n'a pas communiqué l'intégralité du dossier médical du requérant. Par la présente requête, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301398_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2024, la commune de Saint-André, représentée par Me Binsard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506922_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D, et celles de Me Rouanet (et de l'élève avocate Mme B), représentant la commune de Saint-André d'Embrun. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200687_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mme A réside sur le territoire de la commune de Saint-André-les-Vergers. Elle y occupe un pavillon d'habitation depuis 2001 jouxtant le complexe sportif Jean Bianchi.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300999_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
21 avenue Wilson à Saint-André-Les-Vergers ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-André-Les-Vergers une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
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