Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203487_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me André-Lucas, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303132_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A B, [LC1]représenté par Me André-Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité portant refus de renouvellement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205430_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
B A et à la commune de Saint-André-d'Allas. Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106649_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, Mme A D, représentée par Me André-Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512201_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me André-Lucas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2404769_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, par Me André-Lucas, a été enregistré le 23 avril 2025 postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306468_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
D C et Mme A B et à la commune de Saint-André-d'Allas. Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2314049_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfète du Val-de-Marne) une somme de 1.500 euros à verser à Me André-Lucas, conseil de M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2200202_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309266_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me André-Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406012_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme A C, représentée par Me André-Lucas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512199_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2025, Mme A B, représentée par Me André-Lucas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502958_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me André-Lucas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a procédé au retrait
Source officielle4ème chambre
DTA_2408164_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me André-Lucas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205142_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A C B, représenté par Me André-Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305783_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il s'ensuit que la communauté de communes du pays de l'Ourcq est fondée à engager sa responsabilité solidairement avec la société Luma Architecture. 14.
Source officielle11ème chambre
DTA_2310082_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
F B, représenté par Me André-Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 10 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielle1ère chambre
DTA_2310518_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me André-Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielle3ème chambre
DTA_2402039_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A B, représenté par Me André-Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205381_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Pradal, représentant
Source officiellePage 1 sur 345