Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306965_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
domiciliés à Coutevroult, à Couilly-Pont-aux-Dames, à Montry, à Saint-Germain-sur-Morin et dans les autres communes ayant été rattachées à la carte scolaire du collège depuis l'entrée en vigueur de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2102193_20240222
22 février 2024
22 février 2024
En ce qui concerne le préjudice résultant du retard pris par le chantier : S'agissant des frais supplémentaires versées à la société Morin TP : 11.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400723_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Les sociétés Vermilion REP et Vermilion Moraine ont déposé le 26 novembre 2021 une demande de mutation des intérêts de la société Vermilion Moraine au profit de la société Vermilion REP, dans le cadre
Source officielle3ème Chambre
DTA_1704019_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur la responsabilité de la commune de Morzine-Avoriaz : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202269_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
L'État étant partie perdante à l'instance, il y a lieu de mettre à sa charge le versement à Me Moron, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2114625_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que l'agence d'Architecture Morin Rouchere a assuré la maîtrise d'œuvre, en co-traitance avec le BET Ingeneco.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500181_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
française de 1966 à 1996 ; le CIVEN se fonde sur des dispositions du code de la santé publique qui sont inapplicables pour les demandes des citoyens polynésiens ; l’objet et la portée de la « loi Morin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500190_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
française de 1966 à 1996 ; le CIVEN se fonde sur des dispositions du code de la santé publique qui sont inapplicables pour les demandes des citoyens polynésiens ; l’objet et la portée de la « loi Morin
Source officielle2ème chambre
DTA_2200551_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 février et 20 juin 2022, Mme B A, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Liancier, Morin-Meneghel
Source officielle4ème chambre
DTA_2109664_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il est constant que le projet de la SCCV les Ateliers du Morin a pour objet la réalisation d'un programme de logements collectifs composé de deux bâtiments situés une distance de moins de 500 mètres de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506217_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Morin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2303459_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
le I de l’article 1389 du code général des impôts ; le tribunal administratif, dans son jugement du 24 juin 2014, a considéré à tort que la doctrine administrative, issue de la réponse ministérielle Morin
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2501121_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
le I de l’article 1389 du code général des impôts ; le tribunal administratif, dans son jugement du 24 juin 2014, a considéré à tort que la doctrine administrative, issue de la réponse ministérielle Morin
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2501122_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
le I de l’article 1389 du code général des impôts ; le tribunal administratif, dans son jugement du 24 juin 2014, a considéré à tort que la doctrine administrative, issue de la réponse ministérielle Morin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108336_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006170_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Si le plan établi par le cabinet Carta et Morin auquel se réfère l'arrêté d'alignement individuel en litige est maladroitement dénommé " plan d'alignement ", un tel document ne saurait, dans la mesure
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101241_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Aux termes de l'article 1380 du code général des impôts : " La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500452_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
absolument pas la réalité ; le CIVEN se fonde sur des dispositions du code de la santé publique qui sont inapplicables pour les demandes des citoyens polynésiens ; l’objet et la portée de la « loi Morin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500453_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
absolument pas la réalité ; le CIVEN se fonde sur des dispositions du code de la santé publique qui sont inapplicables pour les demandes des citoyens polynésiens ; l’objet et la portée de la « loi Morin
Source officielle2ème chambre
DTA_2212743_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
construction d'un bâtiment en R+3+attique comportant 52 logements collectifs sur des parcelles cadastrées G51, G52, G54, G55, G108, G251 et G255, situées 54 à 60 rue Dominique Roberty et 25 bis à 31 rue Morin
Source officiellePage 1 sur 4