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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2013000_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B A, représenté par Me Angibaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2202157_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Cet ensemble immobilier a notamment été pris à bail par l'EURL Angebault jusqu'au 31 décembre 2021.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214764_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C A F, représentée par Me Angibaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114771_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A B, représenté par Me Angibaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209709_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 août 2022 à 11h00: - le rapport de Mme Dubus, juge des référés, - les observations de Me Angibaut, substituant Me Marchand et représentant l'université
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007227_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Dias, rapporteur public, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, représentant la communauté de communes du pays sabolien. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903718_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2316585_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Angibaud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310459_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Giraud, juge des référés ; - les observations de Me Angebaud, avocate de la commune de La Guérinière ; - les observations Me Jaud,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508977_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
carte les produits qu'il vend ; enfin le site de l'INPI ne fonctionne pas et la procédure proposée porte sur une première demande et non un renouvellement de sa carte ; - et les observations de Me Angibaud
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401876_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 avril 2024 : - le rapport de Mme Plumerault, - les observations de Me Angibaud, représentant Mme C, qui reprend les mêmes termes que les écritures
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500072_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Angibaud se substituant à Me Marchand, avocat de Le Mans métropole, qui reprend ses écritures et fait valoir que l'association requérante n'a jamais
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404177_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 31 juillet 2024, Mme G D, représentée par Me Angibaud, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de l'admettre au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310458_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de La Guérinière, - les observations de Me Reilles, substituant Me Vendé et Me Jaud, avocats
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201960_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Lainé, substituant Me Lefèvre, avocat de M. et Mme B..., - les observations de Me Angibaud
Source officielle1ère Chambre
DTA_1807216_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209763_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Perrineau, avocat de M. et Mme A..., - et les observations de Me Angibaud, substituant Me
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201595_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Perrineau, avocat de Mme A..., - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513482_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Au cours de l'audience publique du 18 août 2025 à 14h30 tenue en présence de Mme Goudou, greffière d'audience, Mme Le Lay a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Angibaud, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301748_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Crosnier a lu son rapport et entendu : - Me Angibaud, représentant la commune de La Rochelle, qui reprend l'ensemble de ses moyens et fait valoir que les permis d'aménager ne figurent pas au titre des
Source officiellePage 1 sur 4