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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500916_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
/Mareca americana), Canard pilet (Anas acuta), Canard souchet (Anas/spatula clypeata), Sarcelle d'hiver (Anas crecca), Dendrocygne à ventre noir (Dendrocygna autumnalis), Fuligule à bec cerclé (Aythya
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100546_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
americana), du canard colvert (anas platyrhynchos), du canard pilet (anas acuta), du canard chipeau (anas strepera), du canard souchet (anas clypeata), de la sarcelle à ailes vertes (anas crecca), du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400595_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
americana), le canard colvert (anas platyrhynchos), le canard pilet (anas acuta), le canard chipeau (anas strepera), le canard souchet (anas clypeata), la sarcelle à ailes vertes (anas crecca), le dendrocygne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300541_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
americana), le canard colvert (anas platyrhynchos), le canard pilet (anas acuta), le canard chipeau (anas strepera), le canard souchet (anas clypeata), la sarcelle à ailes vertes (anas crecca), le dendrocygne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200060_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
americana), du canard colvert (anas platyrhynchos), du canard pilet (anas acuta), du canard chipeau (anas strepera), du canard souchet (anas clypeata), de la sarcelle à ailes vertes (anas crecca), du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305630_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
. ne comporte aucune motivation en violation du 7° de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration, . est entachée d'une erreur de fait dès lors que la place Saint-Anne
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2204471_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B a soumis au vote du budget participatif de la Ville de Paris pour 2019 un projet tendant à la réhabilitation de la promenade piétonne du Port de la Tournelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204445_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Commune de Grasse de réaliser les travaux de réfection du mur de maintien des terres en pierres sèches jouxtant le chemin communal de Sainte Anne
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300782_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Postérieurement à l'introduction de la requête, la SCCV Ananas Rouen Droite a sollicité un permis de construire modificatif le 17 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325708_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
, la suspension de la décision de la maire du 9ème arrondissement de Paris du 17 mars 2023 décidant de placer au début de la rue du Cardinal C une barrière à l'entrée de cette rue, après le passage piéton
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2201348_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
et les cyclistes ; 2° décrire les conditions de circulation sur ce quai des différents usagers : automobilistes, cyclistes, piétons, sur la voierie elle-même et sur les trottoirs et bas-côtés. 3
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2213569_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
que va créer la surélévation d'un étage et ce mur pignon dépassera la hauteur moyenne d'un étage par rapport à l'immeuble du 14 passage courtois car il représentera une hauteur de 3,77 mètres.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204771_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 31 août et 31 octobre 2023, l'association nationale de recherches et d'actions solidaires (ANRAS), représentée par Me Pichon, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503801_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions de la SAS Société des magasins Sainte-Anne présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200915_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Si les requérants soutiennent encore que l'accès piétons n'est ni séparé ni protégé de l'accès des véhicules, et qu'il ne permet pas d'assurer l'accès des piétons et en particulier des personnes à mobilité
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303134_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
de caravanes sur le territoire de la commune depuis le 24 juillet 2023 ; - des raccordements au réseau électrique ont été réalisés qui entravent le passage sur une voie réservée aux vélos et aux piétons
Source officielle7ème chambre
DTA_2305166_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Lise Eymaron, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2211737_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que la contre-terrasse estivale est située de l'autre côté de la chaussée, comportant une piste cyclable à contre-sens, sans passage piéton à proximité.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2203499_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il ressort également des relevés de géomètres que la proportion de la surface du bâtiment adossée au mur pignon voisin sera de 84%.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205107_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
G E et Mme F D épouse E, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux de leur fille mineure A E, représentés par Me Pichon, demandent au juge des référés, sur le fondement
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