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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515095_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 août 2025 et le 4 septembre 2025, Mme Annabelle Huet, conseillère municipale de la commune de Montrouge (Hauts-de-Seine), représentée
Source officielle2ème chambre
DTA_2101256_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Enfin, la décision du 3 juillet 2020 ajoute que le président du conseil départemental considère qu'il ne peut plus garantir la sécurité et le bien-être des enfants accueillis au domicile de Mme Anatole
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501170_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de Lyon demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble sis 30 rue Anatole
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2603621_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
membre de la société civile professionnelle (SCP) CGCB Avocats & Associés, demande au juge des référés de désigner un expert afin de décrire la nature et l’étendue des désordres affectant la passerelle Anatole
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217995_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2016 à raison des immeubles Bonaparte, Continental et Ampère situés rue 9001, Anatole
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217994_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison des immeubles Bonaparte, Continental et Ampère situés rue 9001, Anatole
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209529_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Métropole de Lyon demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'une part, de désigner un expert en vue d'examiner le bâtiment situé 26 rue Anatole
Source officielle2ème chambre
DTA_2401066_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
commerces et un parking de 75 places de stationnement sur un terrain situé 64 rue Anatole France et 11 rue Jules Princet, sur le territoire de la commune d'Aulnay-sous-Bois.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301232_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
O, Mme C A et FONCIA Toulon, syndic, cadastré CN 0058 sis 26 rue Anatole France à Toulon. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation et commercial présente des désordres structurels.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312674_20240222
22 février 2024
22 février 2024
France, 114 avenue de Fontainebleau, 110 avenue de Fontainebleau, 29 rue Anatole France, 116 avenue de Fontainebleau, 128 avenue de Fontainebleau, et 39 rue Anatole France.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003896_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
exécution de l'arrêté du 22 janvier 2019, modifié le 11 juin 2019, par lequel le maire de cette commune a prescrit les mesures nécessaires pour remédier à l'état de péril imminent du bâtiment situé 59 rue Anatole
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503323_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
En premier lieu, par un arrêté du 21 octobre 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial n°81-2024-10-00023, le préfet du Tarn a donné délégation à Madame Annabelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512756_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
2025, Mme B... demande au juge des référés, sur le même fondement que précédemment : d’enjoindre au directeur académique des services de l’éducation nationale du Val-de-Marne et à l’école maternelle Anatole
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602402_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., né le 14 janvier 2022, est scolarisé en petite section à l’école maternelle publique Anatole France à Sevran (93270) pour l’année scolaire 2025/2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106153_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
86-442 du 14 mars 1986 ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que sa pathologie dépressive est imputable aux difficultés survenues lors de son affectation au collège Anatole
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401364_20240214
14 février 2024
14 février 2024
En outre, l'égal accès à l'instruction, garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958, est confirmé par l'article 2 du premier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513309_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Alors qu'il bénéficiait d'un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) dans le cadre de sa scolarisation en moyenne section à l'école maternelle Anatole France, à Vitry-sur-Seine, l'élève
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511034_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 18 avril 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; Comment by DURAND-BOURGARIT Anatole
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206226_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît son droit au maintien pendant toute la durée de la procédure d'asile et son droit à un recours effectif, tel que garanti
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309532_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
- elles sont entachées d'un défaut d'examen sérieux et particulier de sa situation ; - elles sont entachées d'un vice de procédure dès lors que le préfet a méconnu le principe du contradictoire garanti
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