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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2421616_20240814
14 août 2024
14 août 2024
A partir de l'année 2020, il a commencé à subir des arrestations et des violences en raison de son militantisme.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202470_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Les droits sur lesquels ces créances sont fondées ont ainsi été acquis au cours de l'année 2013 et des années suivantes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101570_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ainsi, eu égard tant à son objet qu'aux conditions dans lesquelles il l'exerce, l'activité de l'EHPAD La Castellane ne présente pas un caractère lucratif.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102675_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société d'exploitation du casino de Castéra-Verduzan ne sont pas fondés.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2225915_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
sportive des petits anges Paris.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2208678_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
n'établit pas le lien entre cette crise sanitaire et la baisse de ses revenus durant cette année.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203723_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Noël, représentant M. d'Avezac de Castera. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2012921_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - et les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512475_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
autorisations de programme, un délai de dix mois pour lancer les travaux et un délai de six à quatorze mois pour les réaliser, et, d’autre part, de réaliser la mise en accessibilité des stations Castellane
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413525_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
commune de Castellane.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401861_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
directeur départemental des finances publiques des Hautes-Pyrénées a mis à sa charge les sommes de 428 992 euros, 85 962 euros et 8 080 euros au titre de la redevance progressive des mines due pour l'année
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537222_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Castéra pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2538060_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Castéra pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2312155_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
A établit être présent en France depuis la fin de l'année 2017.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2218239_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002686_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101345_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A C et Mme D B épouse C demandent au tribunal de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2017 à 2019.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006967_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Mme A a exercé les fonctions d'adjoint administratif au sein de l'établissement public de santé Le Ducelia à Castellane depuis le 18 juin 2007.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103417_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
2015, 2016 et 2017 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des années 2015 à 2018.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2305378_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
En ce qui concerne la légalité de l'arrête du 30 septembre 2022 portant tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2022 : 3.
Source officiellePage 1 sur 25
, MOULET EPOUSE CASTERAN, Fabienne Anne-Charlotte
09/09/2021
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PHARMACIE GAFSI, CASTERAN, CASTAGNEDE, Florence, Anne-Marie
Mise en activité avec établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50 000 Euros.
07/07/2015
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