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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501432_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Castello di Rostino au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre
DTA_2007429_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par la présente requête, la SARL Il Castello demande la décharge des impositions supplémentaires auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 pour un montant de 58 896 euros en droits et 3
Source officielle5ème chambre
DTA_2102445_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il Castello antérieurement à l'année 2009 ; par suite, le service n'était pas fondé à estimer qu'ils étaient imposables entre ses mains, en tant que revenus distribués, au titre de l'année 2017 ; -l'administration
Source officielle4ème Chambre
DTA_1808141_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
titre de l'année 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515085_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La présidente de la 8ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, la société Guis Immobilier-Lagier-Castella conteste l’arrêté n° 2025_03487_VDM du 18 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2004008_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
lui a refusé le " règlement " de ses congés annuels non pris pour les années 2017 à 2019 ; 2°) d'enjoindre à l'EHPAD Les Jardins du Castel de régulariser sa situation administrative ; 3°) de mettre
Source officielle7éme chambre
DTA_2309080_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dans ces conditions, il n’est pas établi que le service ait commencé un examen de comptabilité de la SCI Castel au cours du contrôle fiscal de son gérant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301287_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La SAS Vins, Alcools et Spiritueux de France (VASF), membre du groupe Castel, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les années 2012 et 2013.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100229_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La société civile immobilière (SCI) Castel de Pampelonne est propriétaire d'un bien immobilier situé à Saint-Tropez (83990).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425640_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE LE PETIT CASTEL.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425901_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE LE PETIT CASTEL.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2101143_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par la suite, la région Aquitaine a entrepris des travaux d’aménagement du quai Castel, situé sur la zone portuaire de Blancpignon à Anglet.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207527_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Dès lors, la créance dont la société Castel et Fromaget demande le versement au titre de la révision de prix est sérieusement contestable et il y a lieu de la rejeter.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104143_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Delmas, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonin, représentant la société Castelis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304949_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2024, la société SMABTP prise en qualité d’assureur des sociétés Eiffage Construction Centre et Castel & Fromager, représentée par le cabinet Arcole,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003506_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
NETACRO pour avoir paiement de rappels de taxe sur la valeur ajoutée, de cotisations d'impôt sur les sociétés et de cotisations foncières des entreprises mis à la charge de la SARL NETACRO au titre des années
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402514_20250224
24 février 2025
24 février 2025
demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SCP Allegre-Echalier, la SARL Castel
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600239_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
la Pieve de l’Ornano, pour avoir paiement de la somme de 500 euros au titre de l’année 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300152_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par suite, la société Castel et Fromaget est fondée à soutenir que les capacités techniques et professionnelles de la société attributaire étaient insuffisantes.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2305378_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Guillaume Castillo, Christophe Bretel, Sébastien Josserand, C Le Bozec, Christophe Permuy, Didier Khatchadourian, Fabrice Castellan, Anthony Rinaldi, Laurent Coutton, Joffrey Orgaz et Alexandre Babenko
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