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884 résultats pour « Anne GESLAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2300683_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, la commune de Rochetaillée, représentée par Me Anne Geslain, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107311_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai 2021 et 21 juin 2022, la société BEVM, représentée par Me Anne Geslain (SELARL du Parc et Associés), demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2127846_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Il résulte de l’instruction que, si la société DUPARC ET GESLIN soutient avoir acquitté, au titre des années 2014 et 2015, la somme totale de 347 907, 24 euros au titre de l’énergie qu’elle a consommée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104271_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Germain-des-Bois au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306965_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

, il a cessé, dès l'année scolaire 2017-2018, de verser à la commune de Saint-Germain-sur-Morin la contribution due par la commune ; - en l'absence de mandatement par l'ordonnateur, le comptable public

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302087_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

remboursement en sa faveur du crédit de taxe sur la valeur ajoutée pour l’année 2022 d’un montant de 14 090 euros.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2010429_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

La société Saint Germain restauration, qui exploite un établissement de bar brasserie sis au 92 boulevard Saint-Germain à Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102342_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

2021, 224 374,68 euros au titre de l'année 2022, 116 739,06 euros au titre de l'année 2023 et 19 456,51 euros chaque mois à compter du 1er juillet 2023 et jusqu'à ce que le jugement à intervenir devienne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205408_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

comptabilisée par la SC Holding de C et par la SARL Beep Saint-Germain, comme provenant d'un prêt de la SC Holding de C au profit de la SARL Beep Saint-Germain ; - ils ne se sont pas enrichis ; les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201292_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

En l'absence de paiement de ces impositions par la SCI Saint Germain, M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2212090_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

La société Boulevard Saint Germain n'est par ailleurs pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés et n'a déposé l'intégralité de ses déclarations de résultats pour les années 2005 à 2020 qu'en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501064_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

2024 à raison d’un bien situé 1 place de la Mairie à Saint-Germain-de-Lusignan (Charente-Maritime).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528944_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle soutient qu’en raison du comportement fautif de la direction du lycée Paul-Valéry au cours de l’année 2023-2024 et du lycée Sophie Germain au cours de l’année 2024-2025 et de son exclusion pendant

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200934_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

B se situait, au cours des années en litige, à Saint-Etienne-du-Rouvray.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_1927605_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

les redevances perçues de la société Relais de l'entrecôte Saint-Germain.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305533_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

La société Saint-Germain réception a repris en 2011 l'exploitation d'une salle de réception modulaire, ouverte au public à la fin de l'année 2003, permettant d'accueillir de 50 à 813 personnes, outre 25

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2102339_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

juin 2021 statuant sur sa réclamation préalable ainsi que les conclusions à fin de réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305532_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

SARL Saint Germain Réception, pour une durée de trente jours.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305627_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

SARL Saint Germain Réception, pour une durée de trente jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306238_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

naturelle pour l'année 2022 sur son territoire.

Source officielle

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