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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2104411_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Lambert-des-Bois, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304176_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 10 février 2026, la SCP Courtignon-Pensa-Bezzina, représentée par Me Lambert, a répondu à ce moyen d’ordre public.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508607_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, la SCI Danjou, représentée par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2025 par laquelle le directeur
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2416285_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lambert pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201594_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le 26 juin 2015, la Sarl Les Lianes d’Or a revendu la parcelle à la SCI Lambert pour un prix de 493 500 euros.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2423569_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par ailleurs, dans le Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) pour l'année scolaire 2023/2024, l'équipe de suivi de la scolarisation réunie le 13 novembre
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2428785_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par ailleurs, dans le Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) pour l'année scolaire 2023/2024, l'équipe de suivi de la scolarisation réunie le 5 décembre 2023
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2402424_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - les conclusions de M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2404209_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 au titre de locaux situés à Paris aux 29 rue Lambert (
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2307350_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - les conclusions de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2226236_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 13 janvier 2025, ce tribunal a, avant de statuer sur les conclusions de la requête de Mme A B, représentée par la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet, tendant
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2315446_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B D, à la SCP Themis Avocats et Associés et au garde des sceaux, ministre de la justice.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505148_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, la régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d’avocats
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2004376_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 octobre 2020 et le 11 décembre 2023, la SCI Chemin des Pins représentée par Me Lambert, doit être regardée comme demandant au
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2209075_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D'une part, il est constant que Mme B a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2007 à 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209171_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A C et Mme B C, représentés par la SCP d'avocats Braunstein et associés agissant par Me Seigue et Me Lambert, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2100521_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
mémoire en défense enregistré le 10 mars 2022, le centre hospitalier de Charleville-Mézières, aux droits duquel intervient le centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes (CHINA), représenté par la SCP
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2318234_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Cette école de conduite a fait l'objet d'un arrêté portant autorisation d'exploiter édicté par le préfet de police le 16 mai 2013 pour une durée de cinq années.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002590_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par cinq mémoires, enregistrés le 26 avril 2022, le 8 juin 2022, le 13 juillet 2022 et le 14 septembre 2022, la SA Allianz Iard, représentée par la SCP Coste Daudé Vallet Lambret, conclut au rejet de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2310553_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2023 et 21 mai 2024, la société civile immobilière (SCI) La Grange 01, représentée par Me Lambert, demande au tribunal
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